Traduction de «Contract unit price table » (Anglais → Français) :

3. invite l'Agence à accomplir des progrès afin d'assurer, dans la mesure du possible, une évaluation réaliste des offres soumises; note, en effet, que la Cour des comptes a formulé à cet égard un commentaire au sujet de l'attribution de trois contrats-cadres d'un montant total de 2 575 000 EUR; souligne, en particulier, que dans ces trois cas les offres financières différaient sensiblement tant au niveau des prix unitaires qu'au niveau des est ...[+++]imations, établies par les soumissionnaires, du nombre d'hommes-jours nécessaires à la mise en œuvre d'un même scénario;

3. invite l'Agence à accomplir des progrès afin d'assurer, dans la mesure du possible, une évaluation réaliste des offres soumises; note, en effet, que la Cour des comptes a formulé à cet égard un commentaire au sujet de l'attribution de trois contrats-cadres d'un montant total de 2 575 000 EUR; souligne, en particulier, que dans ces trois cas les offres financières différaient sensiblement tant au niveau des prix unitaires qu'au niveau des est ...[+++]imations, établies par les soumissionnaires, du nombre d'hommes-jours nécessaires à la mise en œuvre d'un même scénario;

(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contr ...[+++]at de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des travaux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuell ...[+++]ement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...

9. Les contrats d'échange de produits de base dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont incorporés, dans l'approche du tableau d'échéances, comme indiqué aux points 13 à 18, comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau 1 figurant au point 13.

Prix de vente unitaire x Pourcentage d'aide x Quantité de production faisant l'objet d'un contrat jusqu'à une aide maximale de 125 000 euros/an Prix de vente unitaire / Poucentage d'aide (Euros/kg) 0,015 a 0,30 / 7,5% 0,31 a 0,90 / 5% 0,91 a 1,50 / 2,5% 1,51 a 3,00 / 1,5% à partir de 3,00 / 1%