Traduction de «Contract worker » (Anglais → Français) :

Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

Par une série d’amendements, nous voudrions dès lors nous assurer, par exemple, que le recours aux contrats intérimaires se limite aux situations exceptionnelles, comme les périodes d’activité extraordinaire et les périodes d’empêchement temporaire du travailleur permanent, que les travailleurs sous contrat intérimaire bénéficient des mêmes droits en matière de travail et de sécurité sociale que ceux accordés aux autres travailleurs, y compris les droits inscrits dans les conventions collectives relatives au secteur concerné, que le travail intérimaire ne soit pas utilisé pour contrer le droit de grève et que les travailleurs intérimaire ...[+++]s soient couverts par les mêmes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail que les travailleurs de l’entreprise qui les emploie.

C’est avec inquiétude que nous constatons le remplacement de plus en plus de contrats de travail à durée indéterminée par des contrats de prestation de services, des travailleurs qui ne disposent pas de contrat de travail à durée indéterminée après des dizaines d’années de service et le «transfert» de nombreux travailleurs vers des entreprises de travail temporaire.

Deuxièmement, je voudrais faire allusion aux restrictions et aux interdictions relatives à l’utilisation du travail intérimaire et, d’un point de vue théorique ou doctrinal, pouvoir dire que si la notion de recrutement permet le travail intérimaire, il n’y a pas de raison de l’interdire.

La Commission propose la précision du champ d'application de la directive afin d'assurer que les États membres n'excluent point les travailleurs à temps partiel, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée, les travailleurs ayant une relation de travail avec les agences temporaires pour l'emploi.

Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.