Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contracted-opening discharge measurement

Traduction de «Contracted-opening discharge measurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contracted-opening discharge measurement

mesure de débit dans une section contractée


contracted-opening discharge measurement

mesure de débit dans une section contractée


Liquid Flow Measurement in Open Channels - Part 2: Determination of Stage-Discharge Relation

Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts - Parite 2 : Détermination de la relation hauteur-débit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority's observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;

12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;


12. Acknowledges from the report of the Director to the discharge authority on the measures taken in the light of the discharge authority’s observations for the financial year 2010 that of the open procurement procedures, all but 10 were successfully concluded with the award of one or multiple contracts and that of the negotiated procedures, all but five resulted in successful contract awards; calls on the Centre to provide the discharge authority with further results concerning the procurement procedures;

12. reconnaît que, selon le rapport du directeur à l'autorité de décharge sur les mesures prises à la lumière des observations de l'autorité de décharge pour l'exercice 2010, toutes les procédures de passation de marchés ouvertes, sauf dix, ont débouché sur l'octroi d'un ou de plusieurs contrats et que toutes les procédures négociées, sauf cinq, ont débouché sur l'octroi de contrats; invite le Centre à fournir à l'autorité de décharge d'autres résultats concernant les procédures de passation de marchés;


5. Notes that following an open call for tenders, a framework contract was awarded in 2007 to N1 Creative, a London-based company which subcontracted some services to Ace points out that already between 2007 and 2008, two service contracts were concluded between the Agency and AceAce for a total value of EUR 101 000, without passing through a public procurement procedure, but in line with the implementing rules of the Financial Regulation (exclusive rights); takes note of the details on the number and type of projects performed under this contract by N1 Creative on the one hand and by AceAce on the other hand as receiv ...[+++]

5. constate que, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, un contrat cadre a été attribué en 2007 à la société N1 Creative, basée à Londres, qui a sous-traité certains services à la société Ace signale que déjà, entre 2007 et 2008, deux contrats de services ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant total de 101 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique, mais conformément aux modalités d'exécution du règlement financier (droits exclusifs); prend acte des précisions reçues par l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une ...[+++]


Those transitional measures should allow for the parties’ exclusive rights to continue to exist until the end of the contract or, for open-ended contracts or contracts of a very long duration, to continue to exist for a sufficiently long period to allow the parties to take appropriate measures.

Ces mesures transitoires devraient permettre aux parties de voir leurs droits d’exclusivité maintenus jusqu’à la fin du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats de très longue durée, pendant une durée suffisamment longue pour leur permettre de prendre les dispositions qui conviennent.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament d ...[+++]

47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de ...[+++]


The Commission will examine these three aspects in turn in order to assess the existence or otherwise of overcompensation in the discharging of the public transport service contracts and to assess the measures needed in order to avoid any overcompensation in the future.

La Commission examinera ces trois aspects successivement afin d’apprécier l’existence de surcompensations dans le cadre de l’exécution des contrats de service public et les mesures nécessaires pour éviter toute surcompensation à l’avenir.


As regards procurement, framework contracts without a re-opening of competition in sectors subject to a rapidly rising trend in prices and technological development should be subject to a mid-term review or a benchmarking system and the contracting authority should take appropriate measures, including termination of the framework contract.

En ce qui concerne la passation de marchés, les contrats-cadres sans remise en concurrence dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie doivent être soumis à un examen à mi-parcours ou à une analyse comparative, et le pouvoir adjudicateur doit des mesures appropriées, notamment la résiliation du contrat-cadre.


The Agreement reviews the definitions, valuation rules for government procurement, tendering procedures, qualification of suppliers, publication of notices, time limits, technical specifications, awarding of contracts and all measures necessary to contribute to the opening up of government procurement.

Ainsi, l'accord passe en revue les définitions, les règles d'évaluation des marchés publics, les procédures d'attribution, la qualification des fournisseurs, la publication d'avis, les délais, les spécifications techniques, la passation des marchés et tout ce qui est nécessaire pour contribuer à cette ouverture.


(7) Nothing in this Directive prevents any contracting authority from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health, in conformity with the Treaty, in particular with a view to sustainable development, provided that those measures are not discriminatory and do not conflict with the objective of opening up the public procurement market.

(7) Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un pouvoir adjudicateur d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires à la protection de l'ordre, de la moralité et de la sécurité publics, de la santé et de la vie humaines, animales ou végétales, conformément au traité, en particulier dans l'optique du développement durable, à condition que ces mesures ne soient pas discriminatoires et ne soient pas contraires à l'objectif de l'ouverture des marchés dans le secteur des marchés publics.


Recital: "(2c) Nothing in this Directive shall prevent any contracting entity from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health, in particular with a view to sustainable development, provided that these measures are not discriminatory and do not conflict either with the objective of opening up markets in the sector of public contracts or with the Treaty".

considérant «(2quater) Aucune disposition de la présente directive, n'interdit à une entité adjudicatrice d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires à la protection de l'ordre, de la moralité et de la sécurité publiques, de la santé et de la vie humaine, animale ou végétale, en particulier dans l'optique du développement durable, à condition que ces mesures ne soient pas discriminatoires et ne soient contraires ni à l'objectif de l'ouverture des marchés dans le secteur des marchés publics ni au traité».




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Contracted-opening discharge measurement' ->

Date index: 2021-03-14
w