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Contracting Out - Sign-in Sheet

Traduction de «Contracting Out - Sign-in Sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contracting Out - Sign-in Sheet

Impartition - Feuille de temps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Following the research carried out under the Fifth Framework Programme for research and development on satellite radionavigation applications, including those of the technological programme of the Information Society, the Joint Undertaking has signed contracts resulting from the first call for proposals on the use of the funds provided under the Sixth Framework Programme for research and development.

A la suite des études du cinquième programme cadre de recherche et développement sur les applications de la radionavigation par satellite, y compris celles du programme des technologies de la société de l'information, l'entreprise commune a signé les contrats découlant du premier appel à propositions pour l'utilisation des fonds provenant du sixième programme cadre de recherche et développement.


The arrangements for implementing this Cooperation Agreement as regards the analysis of projects were set out in a framework contract signed in June 2000.

Les modalités d'application de cet Accord de coopération en ce qui concerne l'analyse des projets ont été détaillées dans un contrat cadre signé en juin 2000.


Of this, contracts have been signed for 55 projects worth over €1.78 billion, out of which €908 million have already been disbursed.

Sur cette enveloppe, des contrats ont été signés pour 55 projets représentant plus de 1,78 milliard d'euros, dont 908 millions d'euros ont déjà été décaissés.


Again, what this does is eliminate the possibility of contracting out of family law regimes by essentially signing a contract that says that although you're the biological mother—the surrogate mother—the baby is not yours, so that the day after the birth I can walk away with the baby, by contract, as mine.

Cela éliminerait la possibilité de contourner les régimes de droit de la famille en concluant un contrat stipulant que le bébé n'appartient pas à la mère biologique—la mère de substitution—et que le jour après la naissance, la personne qui a passé commande peut, en vertu du contrat, considérer le bébé comme sien.


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The final two contracts, out of six, for Galileo, Europe’s global navigation satellite programme will be signed at 16.00 by the European Space Agency on behalf of the European Commission at the prestigious Le Bourget Aerospace Fair in Paris.

Les deux derniers des six contrats relatifs à la mise en œuvre de Galileo, le programme européen de radionavigation mondiale par satellite, seront signés à 16 heures au prestigieux salon de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, à Paris, par l’Agence spatiale européenne, au nom de la Commission européenne.


The European Commission announced today the signing of a fourth contract, out of a total of six, for the procurement of full operations capability for Galileo, Europe’s global navigation satellite programme.

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la signature d’un quatrième contrat, sur un total de six, relatif à la mise en place de la capacité d’opération complète de Galileo, le programme européen de navigation par satellite.


(11) 'order form' means an instrument setting out the contract terms, to be signed by the consumer with a view to concluding an off-premises contract.

(11) «bon de commande»: un instrument contenant les clauses contractuelles et destiné à être signé par le consommateur en vue de la conclusion d'un contrat hors établissement.


During that time, RCMP corporate services procurement facilitates that contract after they find out about it, don't do their due diligence, and the contract is signed.

À ce moment-là, le Service des acquisitions de la GRC facilite la transaction lorsqu'on le met au courant, ne fait pas preuve de diligence raisonnable, et signe le contrat.


3. In the case of the off-balance-sheet items referred to in Article 43(3), the potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default shall be calculated by means of one of the two methods set out in Annex III. Those costs shall be multiplied by the relevant counterparty weightings in Article 43(1), except the 100 % weightings as provided for there shall be replaced by 50 % weightings to produce risk-adjusted values.

3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.


You were signing cheques, I presume, or contracting out many other sponsorship contracts.

Vous avez signé des chèques, je présume, ou vous avez attribué de nombreux autres contrats de commandites.




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Date index: 2022-07-08
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