Traduction de «Control rod fuel follower » (Anglais → Français) :

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directiv ...[+++]e ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:

En raison d'une incohérence entre la directive 2006/117/Euratom et des notes explicatives à la décision C(2008)793 du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé visé dans la directive 2006/117/Euratom (2008/312/Euratom), un corrigendum a été publié au JO[10] afin de modifier le libellé en conséquence.

En incluant une définition du combustible irradié dans la proposition transmise au Comité économique et social européen , la Commission ne vise pas à «[établir] une distinction claire entre les déchets nucléaires et les combustibles nucléaires irradiés» mais, au contraire, à élargir la portée de la directive de manière à ce que toutes les cargaisons de combustible irradié, qu’elles soient destinées à un stockage final ou à un retraitement, soient soumises à la même procédure de contrôle des déchets radioactifs.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinquies) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la polluti ...[+++]on de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que:

Elle inclut également une litanie d'incidents non signalés, de tests de contrôles de barres de combustible MOX falsifiés, qui mène à la perte de confiance japonaise dans les normes de sécurité de l'installation et l'annulation allemande et suisse de commandes de pastilles de combustible nucléaire MOX.

La Commission sait-elle que le service d’inspection de la sécurité nucléaire a dû mener une enquête dans les installations nucléaires de Sellafield à la suite d’allégations d’irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l’exportation et sait-elle en outre que deux cargaisons de barres de combustible sont actuellement acheminées par mer vers le Japon et qu’un troisième envoi a été reporté en raison de l’état d’alerte?