Traduction de «Conventional gear » (Anglais → Français) :

(5) L'utilisation accrue de la cogénération, axée sur la réalisation d'économies d'énergie primaire, pourrait constituer un des éléments du paquet de mesures nécessaires pour respecter le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, ainsi que d'éventuels trains de mesures liées à des engagements supplémentaires.

Cette proposition est présentée en même temps que le projet de règlement sur les mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention, et comprend des exigences portant sur les engins de pêche et le régime d'observation scientifique.

Cela me paraît d'ores et déjà absurde de recevoir à l’automne prochain des propositions qui seront faites sur la base des traités existants alors qu’à ce moment-là on aura déjà travaillé pendant neuf mois de façon on ne peut plus intensive, et je l’espère grâce à un conseil, à la modification de ces traités.

120. demande instamment aux États membres de l'UE de s'engager une nouvelle fois, dans le cadre de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, à protéger les réfugiés et les demandeurs d'asile, et à inverser les tendances politiques négatives actuelles, en aggravant la responsabilité des transporteurs et en durcissant les exigences en matière de visa; exhorte tous les États à adopter sans délai cette convention et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés; exhorte l'UE à adhérer à la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleur ...[+++]s migrants et des membres de leur famille; invite l'UE et les États membres à préparer leur politique d'asile pour la PESC afin de s'assurer qu'aucun demandeur d'asile ne sera renvoyé dans son pays d'origine sans garanties suffisantes pour sa sécurité personnelle;

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la ...[+++]Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

Conséquemment, on avait une mentalité axée vers le développement régional (1900) Là, aujourd'hui, on se retrouve avec une banque qui bientôt va concurrencer le secteur traditionnel et qui va peut-être combler des lacunes dans le reste du Canada.