Traduction de «Conversion benefits » (Anglais → Français) :

l) lorsque l’avantage donné était une action reçue par l’intéressé (autrement qu’à titre d’avantage de transformation imposable):

3. Lorsque des prestations d'invalidité servies en vertu de la législation d'un État membre, conformément à l'article 44, sont converties en prestations de vieillesse et que l'intéressé ne satisfait pas encore aux conditions définies par la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres pour avoir droit à ces prestations, l'intéressé bénéficie de la part de cet État membre ou de ces États membres, à partir du jour de la conversion, de prestations d'invalidité.

Ces prestations d'invalidité sont servies conformément au chapitre 5 comme si ce chapitre avait été applicable au moment de la survenance de l'incapacité de travail suivie d'invalidité, jusqu'à ce que l'intéressé satisfasse aux conditions requises par la ou les autres législations nationales concernées pour avoir droit à des prestations de vieillesse ou, lorsqu'une telle conversion n'est pas prévue, tant qu'il a droit aux prestations d'invalidité en vertu de la législation ou des législations concernées.

Bien que certaines petites économies ouvertes ne puissent utiliser le taux de change avec une grande efficacité pour absorber les chocs asymétriques ou résoudre les problèmes de compétitivité internationale, la flexibilité des taux de change pourrait permettre, en tout cas au pays candidats qui disposent de marchés financiers développés, d'amortir les fluctuations de production. en outre, certains pays – notamment ceux qui pratiquent actuellement des taux de change flexibles – pourraient bénéficier de davantage de temps pour déterminer une parité centrale acceptable pour leur participation au MTC II et, plus tard, un taux de conversion approprié pour l'ad ...[+++]option de l'euro.

En effet, des programmes de développement régional existent déjà et les industries qui doivent être reconverties ou les communautés côtières qui ont besoin de diversification devraient bénéficier du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

40. demande à la Commission et au Conseil d'étudier les diverses possibilités de reconversion de la dette, qui handicape très fortement les efforts de développement des pays partenaires méditerranéens; cette reconversion devrait permettre le financement de tout projet alliant investissement et emploi, notamment des jeunes;