Traduction de «Cooperative agreement » (Anglais → Français) :

Les provinces et les territoires ont un certain nombre d’accords de commerce internes établissant des règles et procédures semblables dans le domaine des marchés publics. Il y a par exemple l’Accord sur le commerce intérieur, le New West Partnership Trade Agreement, entre les provinces de l’Ouest, l’Entente sur les marchés publics de l'Atlantique et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

Ces instruments comprennent non seulement des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, mais aussi des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, des accords de coopération scientifique et technologique, des accords de transport aérien, des conventions fiscales et des initiatives de coopération en matière de réglementation.

Ces derniers comprennent non seulement des accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, mais aussi des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, des accords de coopération scientifique et technologique, des accords de transport aérien, des conventions fiscales et des initiatives de coopération en matière de réglementation.

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopéra ...[+++]tion en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.

Pour régler ce problème, notre plan de stimulation du commerce utilise de façon stratégique les accords de libre-échange, les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, les accords de coopération dans le domaine de la science et la technologie, les accords sur les services aériens, les accords relatifs à la double imposition et les accords de coopération en matière de réglementation afin d'obtenir des conditions d'accès concurrentielles pour les entreprises et les investisseurs canadiens.

Pour ce faire, le gouvernement utilise de façon stratégique toute sa pléiade d'outils politiques internationaux, y compris les accords de libre-échange; les accords de promotion et de protection de l'investissement étranger (M. Ready est justement en train d'en négocier un avec la Chine); les accords de coopération en science et en technologie; les accords relatifs aux services aériens; les conventions fiscales et les mesures d'harmonisation réglementaire et de coopération, comme celles d'Exportation et développement Canada et de ...[+++]Corporation commerciale canadienne, qui sont autant de mesures pour assurer l'accès concurrentiel des sociétés et des investisseurs canadiens aux marchés du monde.