Traduction de «Cooperative participation agreement » (Anglais → Français) :

9. Un programme opérationnel conjoint associant plusieurs autres pays participant à la coopération transfrontalière est établi si au moins l'un d'eux signe la convention de financement.

D'autres pays participant à la coopération transfrontalière qui sont visés par un programme établi peuvent s'associer au programme à tout moment en signant la convention de financement.

aucun des autres pays participant à la coopération transfrontalière qui participe au programme n'a signé la convention de financement concernée à la fin de l'année qui suit l'adoption du programme,

8. Au plus tard à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle des programmes opérationnels conjoints ont été adoptés, la Commission conclut une convention de financement avec les autres pays participant à la coopération transfrontalière.

Les parties encouragent la participation des d’instituts d’enseignement supérieur, des centres de recherche et autres entités de recherche et de développement aux activités de coopération menées au titre du présent accord, conformément à leurs politiques et règlements internes, en vue d’offrir des possibilités comparables de participation à leurs activités de recherche et de développement scientifique et technologique.

(26) considérant qu'il conviendrait de poursuivre et d'accentuer l'ouverture du programme Media à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays, ainsi qu'à la participation de Chypre, de Malte et des États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'AELE, conf ...[+++]ormément aux procédures à convenir avec ces pays; que, par ailleurs, le présent programme devrait être ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords comportant des clauses audiovisuelles; que les modalités de cette participation ou de cette coopération devraient être fixées, le moment venu, entre les parties concernées;