Traduction de «Copper Industry Incentive Act » (Anglais → Français) :

Nous sommes ensuite passés en 1969 à la Loi sur les subventions au développement régional, en 1973 aux ententes de développement économique régional, appelées EDER, ou encore ententes de coopération. En 1982, il y a eu le MEIR, le ministère de l'Expansion industrielle régionale et, en 1988, des agences régionales.

L'existence d'autres concurrents puissants associée à la situation actuelle de surcapacité des barres de cuivre au sein de l'EEE, ainsi que l'expansion potentielle de la production actuelle des concurrents continueront de faire office de pression concurrentielle et de limiter la capacité et l'incitation, pour la nouvelle entité, à augmenter les prix après l'opération.

Le financement des médias est indispensable, mais je pense que l'on doit prévoir également, comme cela s'est fait dans certains pays, des financements attribués par les émetteurs de radio et de télévision eux-mêmes, afin qu'ils consacrent une part de leurs recettes à la production d'œuvres européennes, modèle que je considère utile et important parce qu'il s'adresse à l'industrie et la soutient.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, r ...[+++]églementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;

En tant que poursuivant environnemental et comme personne ayant travaillé sur de nombreuses lois sur l'évaluation environnementale au Canada, connaissant l'industrie minière et les méthodes employées pour l'extraction de l'or, du cuivre ou du nickel, je sais qu'il y a toujours des conséquences sur les voies navigables, et il y a des poissons dans tous nos milieux aquatiques, dans toutes nos rivières et dans tous nos lacs.

Une des choses que nous avons recommandées au comité de M. Bevilacqua en pensant que cela pourrait véritablement aider notre industrie, c'était de mettre en place un meilleur incitatif que ce qui existe déjà dans le cadre de la Loi de l'impôt sur le revenu, à savoir une déduction pour les petites entreprises.