Traduction de «Corporate E-mail Section » (Anglais → Français) :

(2) Dans la mesure où elle connaît leur adresse, la Société expédie par la poste aux personnes auxquelles le paiement retourné demeure à payer un avis précisant qu’une somme équivalente sera versée à la Banque du Canada; l’avis est envoyé au moins six mois avant le versement à la Banque du Canada et donne l’adresse postale et les sites Web où peuvent être obtenus des renseignements concernant la procédure de demande de paiement à la Société préalablement au versement à la Banque du Canada.

212.1 (1) Si une personne non-résidente, une société de personnes désignée ou une société de placement appartenant à des non-résidents (appelées « non-résident » au présent article) dispose d’actions (appelées « actions en cause » au présent article) d’une catégorie du capital-actions d’une société résidant au Canada (appelée « société en cause » au présent article) en faveur d’une autre société résidant au Canada (appelée « acheteur » au présent article) avec laquelle le non-résident a un lien de dépendance — autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — et si, immédiatement après la disposition, la société en cause est ra ...[+++]ttachée (au sens du paragraphe 186(4), à supposer que les termes « société payante » et « société donnée » y soient remplacés respectivement par « société en cause » et « acheteur ») à l’acheteur, les règles suivantes s’appliquent :

84.1 (1) Lorsque, après le 22 mai 1985, un contribuable qui réside au Canada (à l’exclusion d’une société) dispose d’actions qui sont des immobilisations du contribuable — appelées « actions concernées » au présent article — d’une catégorie du capital-actions d’une société qui réside au Canada — appelée « la société en cause » au présent article — en faveur d’une autre société — appelée « acheteur » au présent article — avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et que, immédiatement après la disposition, la société en cause serait rattachée à l’acheteur, au sens du paragraphe 186(4) si les mentions « société payante » et « so ...[+++]ciété donnée » y étaient respectivement remplacées par « la société en cause » et « acheteur »:

Le député de Winnipeg-Centre veut faire abroger le paragraphe 13(5) de la Loi sur la Société canadienne des postes, celui qui interdit expressément aux 5 000 facteurs ruraux de se syndiquer.

Le service de réponse en ligne de la BCE («information e-mail: hotline») sera complété pour traiter spécialement des questions relatives au MSU et la BCE convertit les réactions reçues par courrier électronique en une section consacrée aux questions les plus fréquentes sur le site internet du MSU.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).