Traduction de «Corporate cash management » (Anglais → Français) :

Très rapidement, les types de services qui ont le plus de succès et que les petites entreprises recherchent sont: la gestion des risques liés aux taux d'intérêt et des risques de change; les cartes de crédit professionnelles et les cartes d'achat; les services de commerçants adhérents; le paiement direct; la paye; la gestion de l'encaisse; les lettres de crédit; les services financiers internationaux; les opérations de change; le financement des opérations commerciales; le crédit-bail; l'assurance; les REER de groupe; et les avantages sociaux.

À partir de ce moment, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne servait plus qu'à gérer le parc immobilier fédéral et a vu sa vocation changer pour ultimement devenir une autre vache à lait du gouvernement, reniant ainsi plusieurs années d'investissement dans le logement social et abordable.

Les services à valeur ajoutée offerts par les banques ou les structures séparées des dépositaires sont le prêt de titres, la gestion des garanties, la gestion de la trésorerie, les opérations de société, la gestion des recettes et les services fiscaux, à savoir autant d'activités de nature purement commerciale.

4. est d'avis que la Commission devra présenter sans délai des initiatives d'harmonisation législative permettant de lever l'ensemble des obstacles juridiques et administratifs actuels prévalant dans les divers États membres et qui entravent le développement de systèmes intégrés de négociation des titres et la valorisation des avantages découlant de l'accès à des marchés de capitaux de dimension communautaire; ce faisant, elle devra arrêter les garanties nécessaires pour protéger les investisseurs contre les risques de fraude et de mauvaise administration qui pourraient surgir à l'occasion de l'ouverture des marchés financiers; une analyse approfondie des obstacles juridiques et fiscaux qui empêchent les PME et les entreprises de recueill ...[+++]ir tous les fruits de la monnaie unique, notamment parce qu'elles ne peuvent pas recourir à des techniques de gestion des espèces par delà les frontières, est nécessaire;

L’article 6 du projet de loi précise les conditions que la Commission devrait respecter dans ses activités d’emprunt et de gestion du risque et prévoit l’établissement d’un fonds de réserve qui garantirait des rajustements aux paiements initiaux et couvrirait les pertes éventuelles résultant des achats au comptant.