Traduction de «Cost tracing » (Anglais → Français) :

affectation | rattachement des charges directes | allocation des charges directes | attachement des charges directes

doctrine d'equity de la récupération des biens

chauffage de tuyauterie par traçage

programme d'analyse | programme de dépistage | programme de traçage

programme de traçage [ programme de trace | programme de jalonnement | routine d'analyse | programme d'analyse | programme d'impression de parcours ]

programme d'analyse | programme de traçage | programme de trace | programme d'impression de parcours | programme de jalonnement | programme pas à pas | analyseur | routine d'analyse

analyse d'ultratraces [ analyse d'ultratraces d'éléments | analyse d'éléments ultratraces | analyse d'éléments à l'état d'ultratraces | ultramicroanalyse | analyse à l'état d'ultra-trace | analyse en ultra-traces | analyse ultra-trace ]

empreinte digitale | empreinte papillaire | empreinte | trace digitale | trace papillaire | trace | dactylogramme

Aux fins du calcul, aux termes du paragraphe 9(1), de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme légère, la valeur des matières non originaires de ce véhicule est, selon l’alinéa 9(2)b), la valeur en douane de la matière retracée à laquelle s’ajoutent, s’ils ne sont pas déjà compris dans la valeur en douane, les taxes, droits et autres frais engagés pour transporter la matière retracée jusqu’au lieu où le droit de propriété est acquis.

(1) si le producteur de véhicules automobiles a obtenu du producteur d’organes de direction assistée la déclaration visée à l’alinéa 9(2)c) qui indique la valeur en douane du tuyau en caoutchouc importé et incorporé dans l’organe de direction assistée, ainsi que le montant des droits, taxes et autres frais visés au paragraphe 9(4), il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière retracée. Cette valeur serait, en l’occurrence, la valeur en douane de 3 $ plus les droits et taxes de 1 $, à la condition que le grossiste ait fourni au producteur d’organes de direction as ...[+++]sistée les renseignements concernant la valeur en douane du produit importé et les autres frais;

Dans le présent cas, la valeur des matières non originaires serait la somme de la valeur en douane de la matière retracée, soit 4 $, des droits, taxes et autres frais, soit 1 $, des frais de transport de la matière vers la ville A, soit 3 $, et des frais de transport de cette matière de la ville A à la ville B, soit 2 $, ce qui fait un total de 10 $.

9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du prés ...[+++]ent règlement, ainsi que de tous dommages ou blessures résultant de l’imprudence, de la négligence ou de l’incompétence des employés ou agents de l’exploitant de la ligne dans l’accomplissement de leurs fonctions relatives à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation de ladite ligne, sauf s’il peut être établi que ces pertes, frais, dommages, blessures ou dépenses ont une autre cause.