Traduction de «Cost-of-funds rate » (Anglais → Français) :

(i) rail et voies navigables: le montant du concours financier de l'Union est d'au moins 20 %, mais ne dépasse pas 30 % du coût éligible. le taux de financement est porté jusqu'à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étrangement; le taux de financement est porté jusqu'à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers; 25 % du financement au titre du MIE est affecté aux programmes relatifs aux points de passage des frontières.

((i) rail et voies navigables: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 20% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étrangement; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers;

(i) rail et réseaux routiers dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire sur leur territoire, ou dans le cas des États membres dont le réseau est isolé au sens de l'article 3, point q octodecies) du règlement XXXX/2012 [orientations du RTE-T], sans possibilité de transport ferroviaire de marchandises à longue distance: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 20% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 30 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux tronçons transfrontaliers et pour des actions visant à renf ...[+++]orcer l'interopérabilité ferroviaire;

i bis) pour les voies navigables intérieures: le montant du concours financier de l'Union ne dépasse pas 30% du coût éligible; le taux de financement peut être porté à 40 % pour des actions relatives aux goulets d'étranglement et aux tronçons transfrontaliers;

(14) Pour que l'expression de la solidarité de l'Union envers les travailleurs ne soit pas affectée par un manque de ressources de cofinancement des États membres, il convient de moduler le taux de cofinancement, une contribution de 50 % au coût de l'ensemble de services et à sa mise en œuvre constituant la norme, tout en prévoyant la possibilité de faire passer ce taux à 65 % dans le cas de demandes présentées par les États membres sur le territoire desquels au moins une région de niveau NUTS II est éligible à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif de convergence.

Pour exprimer la solidarité de l'Union envers les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité, le taux de cofinancement devrait être fixé à 60 % du coût de l'ensemble de services et de sa mise en œuvre.