Traduction de «Cost-plus pricing system » (Anglais → Français) :

Votre rapporteur propose donc de maintenir le dispositif existant en l'état le temps que les opérateurs de la filière puissent s'adapter, notamment par la recherche de débouchés valorisant le surcoût de la production. En attendant, votre rapporteur vous propose le maintien du système de prix minima, et suggère d'instaurer un découplage partiel des aides à hauteur de 25%.

Tout d'abord, on se heurte à une forte résistance lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre les mesures que les gouvernements ont préconisées lors de toutes ces conférences, comme la suppression des subventions aux secteurs économiques nuisibles pour l'environnement, l'intégration des coûts environnementaux aux prix des produits, la mise en place de critères clairs dans les commissions chargées d'attribuer les crédits à l'exportation, pour éviter que nous n'exportions vers les pays en voie de développement des systèmes sans durabilité, et d'une façon générale, encourager les activités adaptées à l'environnement, au lieu de faire le contraire.

Il est souvent proposé aussi d'instaurer des taxes sur le carbone ou un nouveau système de tarification énergétique qui tienne compte des coûts externes de l'utilisation de l'énergie.

Nous ne devons pas oublier, en parlant des coûts et de leur recouvrement, les termes dans lesquels ce concept est défini dans la directive-cadre, qui prône l’établissement d’un système de tarification qui suppose le recouvrement maximal des coûts, laissant à l’appréciation de chaque État membre et en fonction des aspects que nous avons déjà mentionnés - de même qu'au sein de la commission de l’agriculture -, la fixation concrète des tarifs dans chaque cas.

Nous ne devons pas oublier, en parlant des coûts et de leur recouvrement, les termes dans lesquels ce concept est défini dans la directive-cadre, qui prône l’établissement d’un système de tarification qui suppose le recouvrement maximal des coûts, laissant à l’appréciation de chaque État membre et en fonction des aspects que nous avons déjà mentionnés - de même qu'au sein de la commission de l’agriculture -, la fixation concrète des tarifs dans chaque cas.

établissement d’un système de tarification progressif, afin de garantir, qu’à une consommation accrue corresponde une contribution accrue aux coûts du cycle hydrologique et, partant, un minimum essentiel gratuit ou à bas prix pour l’usage domestique;