Traduction de «Counter-action directly linked to the main action » (Anglais → Français) :

Le changement principal qui a été fait est l'élimination, parce qu'on n'en a pas besoin, du crédit 35 qui était lié directement à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action économique.

Ce volet du programme général «Sécurité et protection des libertés» sera directement géré par la Commission et réalisé par le biais de deux grands types d'action, à savoir des appels à propositions pour financer des projets se rapportant aux objectifs envisagés, et des activités directement mises en place par la Commission pour atteindre ces objectifs, mais aussi pour contrôle ...[+++]r et évaluer les résultats et, s'il y a lieu, formuler des propositions d'adaptation et de modification.

La Commission a aussi annoncé le même jour un Plan d'action plus large sur la modernisation du droit des sociétés et l'amélioration du gouvernement d'entreprise dans l'UE (voir IP/03/716 et MEMO/03/112) et la directive proposée est liée à d'autres initiatives sur le gouvernement d'entreprise prévues dans ce plan d'action.

Après avoir constaté l'existence d'une telle entrave, le juge doit vérifier si la réglementation vise effectivement à protéger un intérêt public reconnu par le droit communautaire et si l'intervention du législateur communautaire peut contribuer à éliminer cette entrave. Selon l'avocat général Geelhoed, c'est le cas de la directive 2001/37, qui vise à lutter contre le tabagisme et, et à cette fin, réglemente le commerce des cigarettes. En cas d'inertie du législateur communautaire, en effet, tout ...[+++] permet de croire que différents législateurs nationaux prendraient eux-mêmes l'initiative et adopteraient des réglementations qui, parce qu'elles pourraient être différentes de celles des autres États membres, pourraient créer des entraves aux échanges commerciaux.

Les projets sont axés sur quatre thèmes urbains principaux : - développement économique dans des zones confrontées à des problèmes sociaux - action en matière d'environnement liée à des objectifs économiques - régénération de centres historiques - exploitation du potentiel technologique des villes Les principales conclusions du rapport soulignent la nécessité pour les projets d'impliquer les citoyens vivant dans la zone couverte, y compris les bénéficiaires directs ainsi que ...[+++] la nécessité d'une approche locale et intégrée combinant différentes mesures de sorte que les avantages économiques soient complétés par des progrès dans le domaine social et de l'environnement.

C'est donc dans le droit fil de l'évolution dynamique qui nous mène de l'Acte Unique au Traité de Maastricht que s'inscrivent les propositions que présente la Commission autour de trois thèmes essentiels : - les actions extérieures - la cohésion économique et sociale - la création d'un environnement favorable à la compétitivité européenne LES ACTIONS EXTERIEURES Les événements bouleversants qui se sont produits depuis la chute du mur de Berlin et la guerre du Golfe ont sans aucun doute investi la Communauté de nouvelles responsabilités internationales et ont créé de fortes attentes tant chez ses partenaires traditionnels que parmi les na ...[+++]tions qui aspirent à le devenir.