By virtue of these Articles, the Common Fisheries Policy covers the so-called "Chapter 3 products", i.e. fresh, frozen, smoked, filleted etc. fish, and "Chapter 16 products", i.e. processed fishery products, irrespective of whether they stem from marine capture fisheries, from freshwater fisheries, from inland fisheries or from fish farming.
En vertu de ces articles, la politique commune de la pêche couvre ce que l'on appelle le «Chapitre 3 produits«, c'est-à-dire les poissons frais, surgelés, fumés, en filets etc, et le «Chapitre 16 produits«, c'est-à-dire les produits de la pêche transformés, indépendamment de savoir si elles découlent de la pêche de capture marine, de la pêche en eau douce, de la pêche en eaux intérieures ou de la pisciculture.
