Traduction de «Create a voluntary set-aside » (Anglais → Français) :

Le gel volontaire est à attribuer aux superficies autres qu'irriguées, autres qu'emblavées en maïs et/ou autres qu'emblavées en herbe d'ensilage.

En ce qui concerne le gel des terres volontaire, le montant de base est fixé à 63 euros par tonne à compter de la campagne 2005-2006.

Si la culture de fourrages à forte teneur en protéines était autorisée sur les terres retirées de la production à titre obligatoire aussi bien que facultatif, la majeure partie des producteurs devrait adhérer au régime facultatif, ce qui aboutirait, de fait, à l'introduction de ces cultures dans le régime des terres arables.

i) au paragraphe 4 (production non alimentaire sur des terres faisant l'objet d'un gel obligatoire), les Etats membres sont autorisés à verser des aides nationales à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur des terres mises en jachère ; ii) au paragraphe 6 (gel volontaire pendant cinq ans), "60 mois" est remplacé par "72 mois" ; et iii) au paragraphe 6 (production non alimentaire sur des terres faisant l'objet d'un gel volontaire), les Etats membres peuvent autoriser les producteurs à geler une surface supérieure à la surface relevant des grandes cultures pour lesqu ...[+++]elles une demande de paiement compensatoire est introduite, pour autant que les surfaces gelées soient utilisées pour des cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse.

Le vice-président: J'aimerais commenter votre proposition du retrait volontaire de 20 p. 100 des terres en culture.

Heureusement, le ministre de l'Industrie de l'époque a mis de l'avant de nouvelles règles pour encourager l'arrivée de nouveaux concurrents en créant un spectre de fréquences réservé et pour soutenir la concurrence à long terme en imposant l'obligation d'offrir un service d'itinérance et de partager les tours.