Traduction de «Create working protocols for safety » (Anglais → Français) :

La décision 2015/2037 s’applique aux questions de politique sociale mentionnées dans le protocole comme les relations de travail, le temps de travail, les agences de travail intérimaire et la santé et la sécurité au travail, déjà couvertes par la législation européenne.

L’attention de l’honorable membre est également attirée sur le fait que la stratégie communautaire (2007-2012) pour la santé et la sécurité au travail précise que «les politiques nationales et de l’UE devraient contribuer à créer des environnements de travail et des services de santé au travail qui permettent aux travailleurs de participer pleinement et de manière productive à la vie professionnelles jusqu’à leurs vieux jours».

9. demande à la Commission, après consultation de la communauté européenne des gens du cirque, de conférer un mandat au Comité européen de normalisation pour qu'il élabore un vaste ensemble de normes applicables aux équipements des cirques mobiles, qui comprendra la finalisation des travaux en cours sur les normes de sécurité applicables aux structures temporaires - telles que les tentes -, en vue de faciliter la circulation des cirques entre les États membres grâce à une harmonisation de ces normes, et de contribuer par là-même à la sauvegarde du cirque européen traditionnel et à la sécurité du public;

9. demande à la Commission, après consultation de la communauté européenne des gens du cirque, de conférer un mandat au Comité européen de normalisation (CEN) pour qu'il élabore un vaste ensemble de normes applicables aux équipements des cirques mobiles, qui comprendra la finalisation des travaux en cours sur les normes de sécurité applicables aux structures temporaires - telles que les tentes -, en vue de faciliter la circulation des cirques entre les États membres grâce à une harmonisation de ces normes, et de contribuer par là-même à la sauvegarde du cirque européen traditionnel et à la sécurité du public;

(2) La transformation profonde des méthodes de production dans tous les secteurs de l'économie et la diffusion des techniques et des matières dangereuses ont fait apparaître de nouveaux problèmes en ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu du travail.

2. En ce qui concerne les personnes handicapées, le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle au droit des États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions concernant la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ni aux mesures visant à créer ou à maintenir des dispositions ou des facilités en vue de sauvegarder ou d'encourager leur insertion dans le monde du travail.