(9.1) If a taxpayer is subject to a loss restriction event at any time (in this subsection referred to as “that time”) before the end of a taxation year of the taxpayer, the amount determined for the purposes of paragraph (j) of the definition “investment tax credit” in subsection (9) with respect to the taxpayer is the amount, if any, by which
(9.1) Lorsqu’un contribuable est assujetti à un fait lié à la restriction de pertes à un moment donné (appelé « ce moment » au présent paragraphe) antérieur à la fin d’une de ses années d’imposition, le montant calculé à son égard pour l’application de l’alinéa j) de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement » , au paragraphe (9), correspond à l’excédent éventuel :