Traduction de «Credit-supplying countries » (Anglais → Français) :

Pour le moment, l’investissement et la consommation intérieurs restent freinés par l’ajustement des bilans en cours et les contraintes pesant sur l’offre de crédit dans certains pays, la faiblesse des bénéfices et revenus futurs attendus et l’incertitude élevée qui pèse sur les perspectives économiques.

L'action «Partenariat» vise à accorder des subventions aux intermédiaires financiers pour couvrir le coût de l'assistance technique nécessaire à l'amélioration de leurs procédures d'évaluation des demandes de crédit des PME, dans le but de stimuler l'offre de financement aux PME dans les pays où l'intermédiation bancaire est faible.

Des exonérations à l'intérieur du pays sont réalisables en faveur de certaines activités d'intérêt général, d'opérations d'assurance et de réassurance, de l'affermage et de la location de biens immeubles (à l'exception des opérations d'hébergement, des locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, des locations d'outillages et de machines fixés à demeure, des locations de coffres-forts), des livraisons de biens qui étaient affectés exclusivement à une activité exonérée, et de nombreuses autres opérations telles que l'octroi et la négociation de crédits, les opérations et négociations concernant les dépôts de fonds, paiemen ...[+++]ts, virements, les opérations et négociations portant sur les devises, les opérations et négociations portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations (.).

La proposition de la Communauté stipule par exemple que : - La Communauté accordera un crédit pour l'achat d'une quantité déterminée de produits alimentaires à des conditions déterminées, les fonds en question étant remisà l'exportateur communautaire désigné par le pays bénéficiaire moyennant preuve de l'exécution du contrat de fourniture passé entre ce pays et l'exportateur; - Le pays bénéficiaire remboursera le crédit selon un échéancier, un taux d'intérêt déterminé et d'autres conditions stipsbées dans l'accord; - Le pays bénéficiaire s'engagera à maintenir ses importations commerciales habituelles des produits concernés et à ne pas ...[+++] réexporter ces mêmes produits oudes produits similaires pendant une période déterminée: - Le pays bénéficiaire commercialisera les produits fournis dans le cadre de la facilité aux prix du marché convenus, de manière à ne pas bouleverser les orientations nationales en matière de production et de commercialisation.

2. Le montant total des engagements consentis aux pays d'Europe centrale et orientale s'élève à ce jour à 27,5 milliards d'écus (38 milliards de dollars US), se répartissant comme suit : 5,7 milliards d'écus en subventions, 9 milliards d'écus en prêts et crédits, 8 milliards d'écus à verser sur cinq années à titre de participation au capital de la BERD et 4,6 milliards d'écus sous la forme de crédits de la BEI, de la Banque mondiale et de la CECA. 3. Il est fait remarquer que les programmes de réforme économique dans lesquels les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés et, en particulier, l'introduction de la convertibilité ...[+++]pourraient être mis en péril par la détérioration des termes de l'échange avec l'URSS, par les incertitudes qui pèsent sur les approvisionnements en énergie et par l'incidence de la situation du Golfe.

Je dois reconnaître la contribution du gouvernement précédent, qui a décidé que le Canada allait participer à ce programme. Nous faisons aujourd'hui partie d'un groupe de pays qui aura accès à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des F-35. Par conséquent, toutes les entreprises canadiennes pourront participer non seulement à la construction des appareils que le Canada achètera, mais aussi à la totalité de la chaîne d'approvisionnement dans le monde, pour tous les achats de cet appareil.