In this context, Member States shall take appropriate measures so that producers do not prevent, through specific design features or manufacturing processes, WEEE from being re-used, unless such specific design features or manufacturing processes present overriding advantages, for example, with regard to the protection of the environment and/or safety requirements.
⎪ Dans ce contexte, les États membres prennent les mesures appropriées pour que les producteurs n'empêchent pas la réutilisation des DEEE par des caractéristiques de conception particulières ou des procédés de fabrication particuliers, à moins que ces caractéristiques de conception particulières ou ces procédés de fabrication particuliers ne présentent des avantages déterminants, par exemple en ce qui concerne la protection de l'environnement et/ou les exigences en matière de sécurité.
