Traduction de «Crop variety evaluation trial » (Anglais → Français) :

essai d'évaluation des variétés

juge essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets axés sur le développement de pratiques agricoles et de variétés végétales plus efficaces dans l'utilisation des ressources, y compris de variétés végétales locales, visant la conservation et l'amélioration de la fertilité des sols et l'échange de nutriments, notamment vu la rareté croissantes de l'eau disponible et de certains éléments-clés dans les engrais, comme le phosphate; invite la Commission à accorder la priorité à l'investissement dans l'économie circulaire et aux pratiques agricoles adaptées au changement climatique, avec des incitations financières ad ...[+++]équates pour la recherche et la mise en pratique par les agriculteurs; souligne que les avantages de l'aquaponie, du cycle des nutriments à circuit fermé, de l'agroécologie, y compris l'agroforesterie, l'agriculture de conservation et la gestion durable des forêts, le sapropèle, les circuits courts, les systèmes de pâturage et la production à faibles intrants, devraient être dûment évalués, diffusés et encouragés.

(ii) dans le cas d’une variété soumise à des essais expérimentaux de la variété, toute sa descendance doit être livrée à une usine ou meunerie industrielle aux seules fins d’évaluation de la variété à l’égard de l’aptitude à la transformation;

(ii) soit, lorsque la variété est soumise à des essais expérimentaux au fin de l’enregistrement, pour la production de matière à évaluer à l’égard de l’aptitude à la transformation;

27 (1) Une fois approuvée la dénomination proposée au titre de l’article 14 et après examen de la demande conformément au paragraphe 23(1), d’une part, et des résultats des essais et des épreuves exécutés sur la variété végétale objet de celle-ci, d’autre part, le directeur délivre au requérant un certificat d’obtention pour cette variété conformément au paragraphe (3), sauf dans les circonstances précisées à l’alinéa (2)b), s’il est convaincu que la demande vise une obtention végétale et est par ailleurs conforme à la présente loi.