Bill C-218 would allow the voters and our constituents a little more power over what we do in our lives and would allow a little more democracy in the House of Commons In essence, if a member of parliament is elected as a member of a recognized party and during the mandate of that parliament decides to cross the floor to another political party, for whatever reason, and his or her seat becomes vacant, a byelection would be called in the constituency.
Le projet de loi C-218 vise à donner un peu plus de pouvoir aux électeurs et un peu plus de démocratie à la Chambre des communes. Essentiellement, si un député élu sous la bannière d'un parti politique reconnu décide au cours de la législature, pour une raison ou une autre, de franchir le parquet pour joindre les rangs d'un autre parti politique et que, de ce fait, son siège devient vacant, une élection partielle devrait être tenue dans sa circonscription.
