Traduction de «Crossing blocks » (Anglais → Français) :

une description de la façon dont les activités transfrontalières sont gérées si de nouvelles zones sont créées du fait de la création ou de la modification du bloc d'espace aérien fonctionnel.

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.

La Croix-Rouge internationale fonctionne par consensus et un bloc de pays qui étaient et sont toujours membres de cette organisation a toujours refusé d'accorder à Israël le statut de membre à part entière et la possibilité d'utiliser son propre symbole d'aide humanitaire.

M. Andrew Scheer: Je ne veux pas trop m'embourber dans cette question, car je sais qu'il s'agit du service bilingue. Entre l'édifice de l'Ouest et l'édifice du Centre, il y avait une barrière et, comme beaucoup d'autres députés qui marchaient derrière moi, on m'a empêché de me rendre à l'édifice du Centre.

Les manoeuvres effectuées aux passages à niveau ou les arrêts à ces endroits qui bloquent sur de longues périodes la circulation routière et piétonne peuvent avoir des conséquences négatives au chapitre de la sécurité publique en empêchant la circulation des véhicules d'urgence tels que les ambulances, les camions de pompiers, les véhicules de police, etc. Aussi, comme nous l'avons succinctement énoncé au chapitre 1 de notre mémoire, la longueur excessive des convois depuis quelques années occasionne de plus en plus d'obstructions de longue durée aux passages à niveau publics.

Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.