Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is n ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Bearing in mind that the euro is rapidly establishing itself as the world’s strongest currency and has now displaced the US dollar as the main denomination for world trade, accounting for 45% of the global market compared to 37% for the dollar, it is becoming increasingly clear that for the UK, staying out means missing out.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

Étant donné que l’euro s’impose rapidement comme la monnaie la plus forte au monde et a désormais supplanté le dollar américain comme devise principale pour le commerce mondial, représentant 45% du marché mondial contre 37% pour le dollar, il devient de plus en plus clair que pour le Royaume-Uni, rester en dehors du jeu c’est perdre quelque chose.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-12-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-19]

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Fourthly, the report advocates further flexibilisation of the financial systems, as opposed to at last getting to grips with the fact that this policy benefits speculative currencies and share operations, and disadvantages real economic investment, which clearly accounts for the structural weakness of investments lamented in the report.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

Quatrièmement, la poursuite de la flexibilisation des systèmes financiers est encouragée, et ce au lieu de s'attaquer enfin au fait que les faiblesses structurelles déplorées dans le rapport sont en rapport direct avec le fait que les devises spéculatives et les opérations boursières sont encouragées par cette politique et que les investissements dans l'économie réelle sont désavantagés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-05-16]

18. Takes note of the fact that a new study (Spahn-report) on the feasibility of the introduction of a currency transaction tax, commissioned by the German Ministry for Economic Cooperation and Development, came to positive conclusions, and calls therefore on the EU to come to Johannesburg with a clear and practical proposal on the introduction of new sources of financing for development, taking account of the study;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

18. prend acte d'une nouvelle étude (rapport Spahn) sur la faisabilité de l'introduction d'une taxe sur les transactions monétaires, commandée par le ministère allemand de la coopération et du développement économique, et qui parvient à des conclusions positives, et invite de ce fait l'UE à venir à Johannesburg avec une proposition concrète, sur la base de cette étude, pour de nouvelles sources de financement du développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-10]

As the opinion of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport very clearly puts it, the Commission is therefore urged, “when carrying out the advertising and information campaign, to take account of the fact that large parts of the population continue to be sceptical about the common currency”.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-07-04]

La Commission est par conséquent invitée - comme le précise très clairement l'avis de la commission de la culture - "à tenir compte, dans le lancement de la campagne d'information, du fait que de larges couches de la population continuent à témoigner du scepticisme à l'égard de la monnaie commune".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-07-04]

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Date index: 2021-05-02