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Current assets other than inventory
Initial share
Other Current Assets
Share issued for a consideration other than cash
Share issued for consideration other than cash
Vendor's share

Traduction de «Current assets other than inventory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
current assets other than inventory

valeurs réalisables à court terme ou disponibles


initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share

action d'apport | action émise en contrepartie d'apports


changes in classification of assets or liabilities other than monetisation/demonetisation of gold

changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or


financial assets and liabilities vis-à-vis the rest of the world,other than the official reserves

avoirs et engagements vis-à-vis du reste du monde autres que les réserves officielles


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Council also welcomes the significant improvement in the management of tangible assets, other than property, thanks to the implementation of a new inventory system (ELS).

Le Conseil salue également l'amélioration significative apportée à la gestion des immobilisations corporelles, autres que les immeubles, grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau système d'inventaire (ELS).


11 (1) The amount of working capital to be included in the capital to be employed in an operation shall be such amount of the excess of current assets over current liabilities other than loans as, in the opinion of the Minister, will be required for the operation when the operation is in production at its intended full capacity.

11 (1) Le montant du fonds de roulement à compter dans le capital affecté à une entreprise est le montant que représente l’excédent de l’actif réalisable sur le passif exigible à court terme, sauf les prêts qui, de l’avis du ministre, seront nécessaires à l’entreprise lorsqu’elle sera en exploitation à la pleine capacité prévue.


(b) in the case of the partnership’s property that is inventory (other than inventory of a business carried on in Canada) or non-depreciable capital property (other than taxable Canadian property) of the partnership at the particular time, its cost to the partnership shall be deemed to be, immediately after the particular time, equal to the lesser of its fair market value and its cost to the partnership otherwise determined;

b) dans le cas où la société de personnes est propriétaire d’un bien à porter à son inventaire, sauf l’inventaire d’une entreprise exploitée au Canada, ou d’une immobilisation non amortissable, sauf un bien canadien imposable, au moment donné, le coût du bien ou de l’immobilisation, pour la société de personnes, est réputé égal, immédiatement après ce moment, au moins élevé de sa juste valeur marchande et de son coût pour la société de personnes, déterminé par ailleurs;


8 (1) The amount of working capital to be included in the capital to be employed in an operation of any class shall be such amount of the excess of current assets over current liabilities other than loans as, in the opinion of the Minister, will be required for an operation of that class when the operation is in production at its intended full capacity.

8 (1) Le montant du fonds de roulement à compter dans le capital affecté à une entreprise de toute catégorie est le montant que représente l’excédent de l’actif à court terme sur le passif à court terme, sauf les prêts, et dont une entreprise de cette catégorie a besoin, de l’avis du ministre, lorsqu’elle est exploitée à pleine capacité, selon les prévisions qu’elle a établies.


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The minister generously gave Air Canada and Canadian two years in which to undertake this process, before he would accept applications from anybody else to make services to routes that those two airlines currently held, other than if they were operating in a market of more than 300,000 people.

Le ministre a généreusement accordé à Air Canada et Canadien deux ans pour entreprendre cela avant d'accepter de recevoir les demandes de quiconque serait intéressé à desservir les liaisons que détiennent actuellement ces deux compagnies aériennes, sauf si le marché concerné comprend plus de 300 000 personnes.


Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.

La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.


Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.

La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.


Q-118 — Mr. McNally (Dewdney Alouette) — With regard to instances of environmental or other damage at the National Library: (a) how many instances have occurred; (b) what was the type of damage and the date of each occurrence; (c) how many documents, artifacts or other stored items have been damaged; (d) what specific costs for repair, restoration or replacement are associated with those damaged items; (e) how many items have b ...[+++]

Q-118 — M. McNally (Dewdney Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c) combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles ...[+++]


(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instrumen ...[+++]

b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe ...[+++]


(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instrument ...[+++]

b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.




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Date index: 2023-11-16
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