Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Benefit of current income taxes
Current benefit due to loss carryback
Current income tax benefit
Current tax benefit
Current tax recovery

Traduction de «Current benefit due to loss carryback » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles


current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]

économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The current system imposes important economic cost on businesses and especially SMEs; those losses are being caused by complex regulation and will be avoided in future (direct benefits of simplification).

Le système actuel impose des coûts économiques considérables aux entreprises et notamment aux PME; ces pertes sont dues à une réglementation complexe et seront évitées à l'avenir (bénéfices directs de la simplification).


Currently, if the RDSP or if the beneficiary or if the plan holder is forced to collapse the plan due to loss of eligibility, the federal contributions received within the previous 10 years are returned and everything else is transferred to the beneficiary himself or herself and taxed accordingly.

Actuellement, si le REEI, ou si le bénéficiaire ou le titulaire du régime est obligé de fermer le régime à cause de la perte d'admissibilité, les contributions fédérales reçues dans les 10 années précédentes sont remboursées à l'État et tout le reste est transféré au bénéficiaire et imposé en conséquence.


The institute's amendment will avoid the loss of the current benefits of the public service superannuation for the employees of the Canadian Tourism Commission.

L'amendement de l'institut éviterait cette perte des prestations actuelles pour les employés de la Commission canadienne du tourisme.


In order to avoid regulatory arbitrage and ensure a harmonised application of the capital requirements rules in the Union, it is important to ensure that there is a uniform approach concerning the deduction from own funds of certain items like losses for the current financial year, deferred tax assets that rely on future profitability, and defined benefit pension fund assets.

Pour éviter tout arbitrage réglementaire et garantir une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l’Union, il est important d’uniformiser la manière dont sont déduits des fonds propres certains éléments tels que les pertes de l’exercice en cours, les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, et les actifs de fonds de pension à prestations définies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Currently, veterans – or their survivors – taking part in the program developed and implemented by the minister become eligible for the following financial benefits: an earnings loss benefit, a supplementary retirement benefit, an income support benefit and a permanent impairment allowance.

Si le vétéran, ou son survivant, participe au programme conçu et mis en œuvre par le Ministre, il devient admissible aux avantages financiers suivants : une allocation pour perte de revenus, une prestation supplémentaire de retraite, une allocation de soutien du revenu et une allocation pour déficience permanente.


We must immediately address the current needs of employees on self-insured LTD wage replacement benefits who are about to lose their benefits due to the insolvency of their employer.

Nous devons combler immédiatement les besoins actuels des employés retirant des prestations de remplacement de salaire d'ILD auto-assurées qui sont sur le point de voir disparaître ces prestations en raison de l'insolvabilité de l'employeur.


Before determining past service cost, or a gain or loss on settlement, an entity shall remeasure the net defined benefit liability (asset) using the current fair value of plan assets and current actuarial assumptions (including current market interest rates and other current market prices) reflecting the benefits offered under the plan before the plan amendment, curtailment or settlement.

Avant de déterminer le coût des services passés, ou le profit ou la perte résultant d’une liquidation, l’entité doit réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sur la base de la juste valeur actuelle des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles (y compris les taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels) reflétant les prestations accordées selon le régime avant sa modification, réduction ou liquidation.


5. Emphasises that GNSS is a critical technology that could revolutionise European transport infrastructure and various market sectors; points out that other, non-European GNSS programmes will come into operation in the medium term and that any delay would thus result in a loss of international competitiveness, in current infrastructure becoming obsolete, in an inability to use technologies and applications under development and i ...[+++]

5. souligne que les systèmes globaux de navigation par satellite constituent des outils technologiques essentiels susceptibles de révolutionner les infrastructures européennes de transport et divers marchés; souligne qu'à moyenne échéance, d'autres programmes de navigation par satellite non européens verront le jour et que, par conséquent, tout retard se traduirait par une perte de compétitivité internationale, le vieillissement des infrastructures actuelles, l'incapacité à exploiter les technologies et les applications en cours de d ...[+++]


32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of une ...[+++]

32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considère à cette fin que les États membres devraient envisager des voies de financement abordables, comme des garanties de crédit, des taux d'intérêt réduits, ou un forfait d'allocations de chômage qui, tout en atténu ...[+++]


If the CF assessment of benefits due its members is higher than their current rate of compensation, the CF personnel will receive this higher rate retroactively.

Si le montant des prestations que les FC doivent verser aux membres du personnel est plus élevé que le barème actuel de rémunération, le taux le plus élevé sera appliqué rétroactivement.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Current benefit due to loss carryback' ->

Date index: 2021-11-04
w