Traduction de «Current reference buffer material » (Anglais → Français) :

Ils nous demandent de définir un produit non pas en fonction de ses caractéristiques ou des attentes des consommateurs, mais en fonction des matières premières actuellement utilisées par leurs producteurs.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

Du fait du manque de matériel de référence, un recours exclusif à des tests non biologiques ne permettrait pas, à l'heure actuelle, d'assurer à l'égard de toutes les toxines spécifiées un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui qu'offrent les essais biologiques.

Cela implique de mettre en œuvre plus de moyens permettant d'accroître le contrôle actuel de toutes les installations, matières premières et produits finals des entreprises de pays tiers exportant vers l'UE et de créer un réseau de laboratoires de référence sur la qualité des produits de la pêche dans chaque État membre, en désignant l'un d'eux comme laboratoire de référence de l'UE.

Dans le cas présent, le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères doit étudier bon nombre de documents publiés tous les jours sur le maintien de la paix.

L. considérant qu'il existe un besoin urgent de sauvegarder, tant dans les États membres actuels que dans les pays candidats à l'adhésion, les activités agricoles moins intensives et autres activités humaines moins perturbatrices, étant donné qu'il a été scientifiquement démontré que de telles pratiques contribuent en fait au maintien de la biodiversité ; considérant que plusieurs types d'habitats sont intimement liés à l'utilisation par l'homme des sols et autres ressources agricoles, et sont extrêmement vulnérables aux changements apportés à la nature de cette exploitation; considérant qu'au titre de la réglementation relative au dé ...[+++]veloppement rural adoptée dans le cadre de l'Agenda 2000, des mesures sont disponibles pour promouvoir la mise en œuvre du programme Natura 2000, y compris les zones tampons et couloirs écologiques - et que celles-ci doivent être appliquées avec soin et évaluées et que leur budget doit être considérablement développé; considérant qu'à l'avenir, la Commission devrait faire expressément mention du réseau Natura 2000 dans la réglementation relative au développement rural.