Traduction de «Customer owned material » (Anglais → Français) :

matériel appartenant au client

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

équipement terminal fourni par l'abonné

tissu du client | T. du C. | T. C.

téléphone fourni par l'abonné [ téléphone appartenant à l'abonné ]

appartenant et maintenu par l'abonné

conseiller des clients sur des matériaux de construction

spécialiste en import-export de produits agricoles bruts, de semences et d'aliments pour le bétail

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE

Il ne faut pas perdre de vue cependant qu'une grosse entreprise comme Shaw, malgré son indépendance structurelle par rapport à sa filiale spécialisée dans la production d'émissions, Corus, a néanmoins le même propriétaire, et qu'il peut être frustrant de réaliser qu'elle peut favoriser et qu'elle va le faire d'ailleurs — pour des raisons commerciales — ses propres canaux plutôt que ceux des autres en ce qui concerne les documents de marketing et les placements de publicité sur les canaux ainsi que la manière dont les représentants du service à la clientèle ont accès aux canaux, à la position des canaux, et ainsi de suite.

Toutes les provinces et tous les territoires diffusent l'information produite par le gouvernement fédéral ainsi que leurs propres documents sur les procédures juridiques.

UPC Telekabel considère qu’une telle injonction ne peut pas lui être adressée. En effet, à l’époque des faits, elle n’entretenait aucune relation commerciale avec les exploitants de kino.to et il n’aurait jamais été établi que ses propres clients aient agi de manière illégale.

94. observe que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, le calcul des recettes est exempt de toute erreur significative; constate toutefois avec préoccupation que, au chapitre des ressources propres traditionnelles (RPT), l'audit effectué par la Cour des comptes ne peut pas couvrir les importations non déclarées ou celles qui ont échappé à la surveillance des douanes et que, par conséquent, le rapport annuel ne fournit pas, à cet égard, une estimation des pertes pour le budget de l'Union; suggère que la Cour des comptes publie un rapport spécial sur les importations non déclarées fondé sur une enquête conduite dans au moins di ...[+++]x États membres et d'adapter son programme de travail pour 2013 en conséquence;