Traduction de «Customized report » (Anglais → Français) :

rédiger des rapports techniques

rapport personnalisé [ compte rendu personnalisé ]

Rapport explicatif sur la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières

Rapport du CCD au G7 sur le programme commun à la douane et aux entreprises destiné à faire échec à la contrebande de drogue

état de sortie personnalisé | rapport de sortie personnalisé

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

Rapport annuel de la boutique hors taxes - Douanes Canada

réserver des marchandises pour des clients

traduire les exigences de clients en actions concrètes

*Conclusions concernant le rapport spécial n° 23/00 de la Cour des comptes relatif à la valeur en douane des marchandises importées (évaluation en douane)

Aux fins du présent rapport, les références au régime douanier 42 comprennent également le régime douanier 63.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement non complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la four ...[+++]niture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement non complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la four ...[+++]niture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.