Traduction de «Data service remote circuit access equipment » (Anglais → Français) :

17. a décidé de libérer 2,5 millions d'euros de la réserve inscrite au poste 2100 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels); prend acte du rapport de l'administration sur l'évolution probable des dépenses informatiques, qui conclut que, par rapport à 2004, les dépenses informatiques globales demeureront stables au cours de la période 2004-2007; demeure préoccupé par le fait que le Parlement continue d'utiliser de trop nombreux systèmes différents, ce qui a un impact négatif sur la productivité, les méthodes de travail et les coûts; se félicite de l'annonce de la mise au point d'un nouveau système qui ...[+++]permettra aux députés et aux fonctionnaires d'avoir accès aux systèmes internes depuis l'extérieur; invite son administration à examiner les avantages éventuels que Linux pourrait apporter au paysage informatique du Parlement; a décidé d'inscrire un montant supplémentaire de 1,3 million d'euros pour l'installation, à leur demande, d'un troisième ordinateur dans les bureaux des députés à Bruxelles;

encouragement de l'accès aux TIC par les PME et de leur utilisation efficace, au moyen de l'installation d'infrastructures dans les régions le plus éloignées , par le soutien de l'accès aux réseaux, de l'établissement de points d'accès publics à l'Internet, de l'équipement et du développement de services et d'applications, avec notamment la mise en ...[+++]place de plans d'action pour les très petites entreprises et les entreprises artisanales.

(b) encouragement de l'accès aux TIC par les PME et de leur utilisation efficace, au moyen de l'installation d'infrastructures dans les régions le plus éloignées, par le soutien de l'accès aux réseaux, de l'établissement de points d'accès publics à l'Internet, de l'équipement et du développement de services et d'applications, avec notamment la mise ...[+++]en place de plans d'action envers les très petites entreprises et les entreprises artisanales.

La directive sur la conservation de données de 2006 oblige les fournisseurs de services de téléphonie et d’accès à l’internet à conserver, à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves, les données de localisation et les données relatives au trafic des communications électroniques, ainsi que des renseignements sur les abonnés (y compris leur numéro de téléphone, leur adresse IP et l’identifiant de leur équipement mobile)[41]. La directive sur l ...[+++]a conservation de données ne réglemente ni l’accès aux données conservées par les autorités nationales ni leur utilisation.

| | Directive sur la conservation des données |Initiative des États membres |Renforcer l'instruction, la détection et la poursuite des formes graves de criminalité en conservant les données relatives au trafic de télécommunications et les données de localisation |Décentralisée, cet instrument impose des obligations aux fournisseurs de services de télécommunication en matière de conservation des données |Numéros de téléphone, adresses IP et identifiants d'équipements mobiles |Les autorités jouissant de droits d' ...[+++]accès sont définies au niveau national.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès ...[+++] conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.