Traduction de «Date display » (Anglais → Français) :

439. Si l’artificier responsable organise un spectacle pyrotechnique pour le compte du titulaire d’une licence, ce dernier crée un dossier du spectacle et le conserve pendant deux ans après le spectacle.

Selon les évaluations que vous avez effectuées jusqu'ici, en ce qui concerne le type de système—certains parlent d'un système informatisé et d'autres parlent simplement d'un petit commutateur—selon que nous voulons installer des panneaux d'affichage ou si en fait un panneau d'affichage est simplement une caméra avec écran ou une sorte d'écran vidéo, peut-on y parvenir d'une façon qui garantira l'intégrité de la Chambre, de ses traditions et de la valeur architecturale de l'édifice, monsieur Bard?

Après que les détaillants et les grossistes se soient plaints à leur député du fait qu'ils pourraient perdre leurs redevances de location, Santé Canada a mis en veilleuse ces propositions concernant la promotion et l'étalage et déclaré qu'elles seraient examinées plus tard.

1. Si le demandeur d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.

Je pense que nous avons tous une leçon à tirer de cela, mais j'espère que le gouvernement est prêt à écouter l'argument qui a été présenté avec tact et conviction ce matin: que si le gouvernement avait fait connaître clairement sa position sur la question même d'une offensive militaire en Irak au lieu de tourner autour du pot, «nous sommes en faveur d'attendre à une certaine date, mais pas au-delà d'une certaine date, si nous pouvions repousser la date», et ne jamais dire clairement pourquoi le Canada ne devrait pas participer à la guerre en Irak, alors je pense que nous aurions vu une manifestation de leadership qu'il nous aurait été be ...[+++]aucoup plus facile d'appuyer.