Traduction de «Date setting wheel » (Anglais → Français) :

renvoi de quantième

couvre-roue entraîneuse de quantième

dates réservées pour les votations populaires fédérales

train de roues | jeu de roues

Les dates figurant dans les règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l'“accord révisé de 1958” [décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (“accord révisé de 1958”) (JO L 346 du ...[+++]17.12.1997, p. 78)], liées à la première immatriculation, à la mise en service, à la mise à disposition sur le marché, à la vente et à toute disposition similaire, s'appliquent sur une base obligatoire aux fins des articles 26 et 28 de la directive 2007/46/CE, sauf lorsque le règlement (CE) no 661/2009 précise d'autres dates, qu'il convient alors de retenir.

les dates du relevé du coefficient caractéristique du véhicule et du mesurage de la circonférence effective des pneus des roues.

5. Pour l'équipement désigné conformément au paragraphe 3, le marquage «barre à roue» peut, dans un délai de trois ans à compter de la date d'adoption des critères techniques applicables visés au paragraphe 4, être complété par une forme appropriée et fiable d'étiquette électronique.

6. Pour l'équipement désigné conformément au paragraphe 3, le marquage «barre à roue» peut, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'adoption des critères techniques applicables visés au paragraphe 4, être remplacé par une forme appropriée et fiable d'étiquette électronique.