Traduction de «Days when available » (Anglais → Français) :

Dans le cas d’une usine nouvelle ou reconstruite, si l’on ne dispose pas de valeurs d’émission mesurées sur une période de douze mois, les mesures doivent être effectuées une fois par jour pendant 45 jours consécutifs, après stabilisation des valeurs d’émission de l’usine.

Les sociétés qui louent des autocars à l’heure ou à la journée doivent faire face à des pointes et des creux dans la demande, comme lors de grands événements sportifs, par exemple, et la souplesse quant à la détermination du repos hebdomadaire est importante pour que les jours de travail des conducteurs correspondent aux jours où il y a du travail.

Si elle vient à disposer de ces éléments d'information après que l'autorisation a été donnée, dans un délai de soixante jours à compter de la réception des nouveaux éléments d'information, l'autorité compétente transmet à la Commission, qui le fait parvenir dans les trente jours qui suivent sa réception aux autorités compétentes des autres États membres, son rapport d'évaluation indiquant si et en quoi il convient de modifier les conditions de l'autorisation ou de mettre fin à l'autorisation.

La loi de 1985 prévoit que les demandes d'information doivent être satisfaites aussi rapidement que possibles, et qu'en l'absence de réponse dans les dix jours, l'autorité concernée doit notifier au demandeur les raisons de l'absence de réponse et indiquer quand une décision peut être attendue.

(5) considérant que l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité, qui autorise le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres participants, à prendre les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de la monnaie unique, ne peut servir de base juridique qu'à partir du moment où, en vertu de l'article 109 J paragraphe 4 du traité, il aura été confirmé quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique; qu'il est, par conséquent, nécessaire d'avoir recours à l'article 235 comme base juridique pour les dispositions pour lesquelles il est urgent d'établir la sécurité juridique; que, par conséquent, le présent règlement et le règlement précité concernant l'introdu ...[+++]ction de l'euro définiront ensemble le cadre juridique de l'euro, dont les principes ont été énoncés par le Conseil européen de Madrid; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations quotidiennes de l'ensemble de la population dans les États membres participants; qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par le présent règlement et par celui qui sera adopté sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;

Lorsqu'une nouvelle capacité sera disponible, NSD s'engage à en informer le marché dans un délai compris entre 60 et 180 jours.