Traduction de «Dealer Bank Association » (Anglais → Français) :

Bank Capital Markets Association [ BCMA | Dealer Bank Association ]

Association londonienne des banques d'investissement

banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale

banque agréée sur le marché

National Grain and Feed Association [ NGFA | Grain and Feed Dealers National Association ]

Association bancaire pour l'écu | ABE [Abbr.]

maison de courtage de valeurs | courtier en valeurs mobilières | société de bourse

crédit garanti

Syndicat suisse des antiquaires et commerçants d'art [ SSACA ]

Association suisse des Association des fournisseurs suisses de produits cosmétiques, pharmaceutiques et d'articles apparentés [ LICOPHA ]

Le taux d'intérêt minimum variable est, selon le cas, l'EURIBOR, le “Bank Bill Swap Bid Rate” (BBSY) ou le “London Inter-Bank Offered Rate” (LIBOR), déterminé par la “British Bankers' Association” (BBA) pour la monnaie et l'échéance correspondant à la fréquence des paiements d'intérêts d'un crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, ou le “Canadian Dealer Offered Rate” (CDOR), auquel est ajoutée une marge de référence calculée conformément à l'article 8 du présent appendice.

(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iv) une société d'assu ...[+++]rances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) une filiale d'une société mentionnée au sous-alinéa (i), (ii), (iii) ou (iv), si la totalité des actions avec droitde vote de la filiale appartient à la société, (vi) un courtier inscrit dans la catégorie de courtier en bourse, de courtier en valeurs mobilières ou de courtier négociant, (vii) Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, (viii) une municipalité ou un conseil ou une commission publics au Canada;

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les soci ...[+++]étés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.

Avec la tendance à la concentration dans le secteur bancaire les sociétés de fiducie étant rachetées par les banques, les banques d'affaires étant rachetées par les banques et aujourd'hui le secteur de la planification financière relevant de l'autoréglementation de l'Association des courtiers en valeurs mobilières ce n'est qu'une question de temps avant que tout le processus de distribution tombe sous la coupe des banques.