Traduction de «Deed partnership » (Anglais → Français) :

contrat de société [ contrat de société de personnes | contrat d'association | société ]

régime d'enregistrement des actes [ régime de publication des actes ]

régime de l'enregistrement des actes

acte de société

acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]

acte de cession | acte de transfert de propriété | acte de transfert

enregistrement immobilier

société civile, société de droit civil

4. invite le Président Medvedev à joindre les actes à la parole et à garantir l'adoption des réformes nécessaires du système politique, et espère que le nouveau président russe sera disposé à faire avancer ces réformes, s'agissant notamment de la simplification indispensable des règles régissant l'enregistrement des partis politiques; appelle de ses vœux un engagement sérieux en vue de régler également les problèmes liés à la liberté des médias ainsi qu'à la liberté de réunion et d'expression; répète que l'Union est prête à coopérer avec la Russie, y compris dans le cadre qu'offre le partenariat pour la modernisation, pour améliorer le ...[+++] respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux, domaine dans lequel la libération des prisonniers politiques revêt une importance capitale, ainsi que pour assurer la réalité d'un état de droit indépendant en Russie;

4. invite le Président Medvedev à joindre les actes à la parole et à garantir l'adoption des réformes nécessaires du système politique, et espère que le nouveau président russe sera disposé à faire avancer ces réformes, s'agissant notamment de la simplification indispensable des règles régissant l'enregistrement des partis politiques; appelle de ses vœux un engagement sérieux en vue de régler également les problèmes liés à la liberté des médias ainsi qu'à la liberté de réunion et d'expression; répète que l'Union est prête à coopérer avec la Russie, y compris dans le cadre qu'offre le partenariat pour la modernisation, pour améliorer le ...[+++] respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux ainsi que pour assurer la réalité d'un état de droit indépendant en Russie;

Grâce à l’entrée en vigueur de cet accord de partenariat et de coopération, l’Union européenne deviendra en quelque sorte le «troisième voisin» de la Mongolie, non seulement dans les mots mais aussi dans les actes.

Selon l'"acte de partenariat" portant création de l'entreprise commune Synergen, ESB détient une participation de 70 % dans cette société, Statoil détenant les 30 % restants.