Traduction de «Deep Access Reconnaissance Television Operation » (Anglais → Français) :

Système de télévision sous-marine à grande immersion

Le droit de l’Union, plus précisément l’article 56 TFUE, l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive cadre), les articles 3, 5 et 7 de la directive 2002/20/CE (directive autorisation) et les articles 2 et 4 de la directive 2002/77/CE (4) (directive concurrence), ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence, de liberté de la concurrence, de proportionnalité, d’effectivité et de pluralisme de l’information, s’opposent-ils à l’annulation du concours de beauté, qui avait été lancé pour remédier à l’exclusion illégale d’opérateurs du marché dans le système d’attribution des fréquences numériques de télévision et pe ...[+++]rmettre l’accès des opérateurs mineurs, ainsi qu’à son remplacement par une autre procédure de sélection, onéreuse, imposant aux participants de remplir des conditions et de s’acquitter d’obligations auxquelles les opérateurs présents sur le marché n’étaient pas tenus auparavant, ce qui rend la mise en concurrence onéreuse et désavantageuse économiquement?

7. se déclare préoccupé par le renforcement considérable du dispositif de défense aérienne et navale de la Russie dans le bassin de la mer Noire, où ont été déployés de nouveaux missiles de défense navale (missiles antinavires d'une portée de 600 km capables d'atteindre le Bosphore) et où des avions de combat russes contrôlent près des trois-quarts de l'espace aérien (après que le nombre d'aéroports en Crimée a été pour ainsi dire été multiplié par trois); observe à cet égard que la Russie a développé ses capacités stratégiques et tactiques; que, du point de vue stratégique, des bombardiers à grand rayon d'action capables de transporter des missiles de croisière ainsi que des avions de reconnaissance ...[+++] opérant à proximité de la rive Est de la mer Noire sont susceptibles de s'enfoncer loin en Europe centrale; que, sur le plan tactique, deux brigades d'infanterie navale pouvant être appuyées par des porte-hélicoptères de type Mistral pourraient représenter une grave menace de débarquement; salue la décision de la France de reconsidérer la livraison des navires d'assaut amphibie de la classe Mistral à la Russie et salue les négociations de la France en vue de résilier ce marché sans équivoque et de manière définitive;

Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de comman ...[+++]des, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; »;

Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès aux systèmes d'information ou aux bases de données pour la préparation de comman ...[+++]des, l'approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l'accès aux services de réseaux virtuels;