Traduction de «Defraud » (Anglais → Français) :

Il s'agit d'une affaire dans laquelle certains élus provinciaux et membres du personnel administratif avaient fraudé l'Assemblée législative de Terrre-Neuve-et-Labrador et, par ricochet, la population de la province pour plusieurs sommes totalisant plus de 1 million de dollars.

Les erreurs affectant les opérations sous-jacentes résultent, entre autres, de négligences, d'une méconnaissance des règles souvent complexes et de tentatives présumées de fraude au budget de l'UE par les demandeurs des aides.

Action internationale de lutte contre la fraudeaffectant les fonds d’aide

Le gouvernement a enfin réalisé que ce qui semblait être des incidents isolés de mauvaise gestion et d'écart de conduite était un tout et pouvait être vu comme étant un stratagème institutionnalisé et illégal destiné à frauder les Canadiens et le Parlement.

Les artisans professionnels du nome de Serrès accusent l'entreprise Promakhon sa de concurrence déloyale et de fraude au détriment des institutions communautaires.

Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférent ...[+++]iel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;