Traduction de «Defrost with hold cycle » (Anglais → Français) :

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature d ...[+++]e l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.

Dans le cadre de l'exemption de l'obligation de notifier les mouvements affectant les participations importantes prévue par la directive 2004/109/CE dans le cas des actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement, la longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» devrait être aussi réduite que possible.

4. Le présent article ne s'applique pas aux actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement dans le cadre du cycle habituel de règlement à court terme, ni aux dépositaires détenant des actions en cette qualité de dépositaire, pour autant que lesdits dépositaires ne puissent exercer les droits de vote attachés à ces actions que si instruction leur en a été donnée par écrit ou par voie électronique.

Il fait obligation aux pays signataires d'établir des déclarations détaillées pour toutes les installations détenant des matières nucléaires (même en petites quantités) ou participant à des activités relevant du cycle du combustible nucléaire, telles que des universités, des instituts de recherche, des complexes industriels ou des hôpitaux.

La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution financière de l'Union européenne, va accorder 150 millions d'EUR sous la forme d'un prêt à long terme à l'Egyptian Electricity Holding Company (EEHC) pour la construction d'une toute nouvelle centrale électrique à cycle combiné alimentée au gaz naturel, dans le delta du Nil, au sud des canaux El Nubariya et El Nassery.

L'instrument, qui fonctionne par l'intermédiaire d'un réseau décentralisé d'institutions financières, vise surtout le financement des investissements et couvre l'ensemble du cycle d'investissements, allant de l'identification des projets et des partenaires jusqu'à la prise de participation et la formation des cadres.