Traduction de «Deliberate planning » (Anglais → Français) :

planification délibérée

déficit prévu et délibéré

meurtre au premier degré [ meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré ]

délibération ouverte au public | délibération publique

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

En outre, en avril 2014, dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel sur les plans pluriannuels, les colégislateurs ont reconnu l'importance de coopérer afin de trouver une manière pragmatique de progresser sur les plans pluriannuels tout en tenant compte des avis divergents sur l'interprétation du cadre juridique; Les parties ont estimé qu'il était important que les plans pluriannuels forment un cadre solide et durable pour la gestion de la pêche, fondé sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour répondre aux ajustements des stocks et aux décisions annuelles sur les possib ...[+++]ilités de pêche.

1. réaffirme qu'en prenant part au conflit armé ukrainien de façon directe ou indirecte, en annexant la Crimée illégalement, en violant l'intégrité territoriale de la Géorgie et en prenant des mesures de coercition économique ou de déstabilisation politique à l'encontre de ses voisins européens, la Russie transgresse délibérément les principes de la démocratie, les valeurs fondamentales de l'État de droit et le droit international; dans ce contexte, l'Union européenne ne peut envisager de reprendre le cours normal de ses relations avec la Russie , et se voit contrainte de réévaluer de manière critique ses relations avec elle, en élabora ...[+++]nt notamment, dans les plus brefs délais, un plan d'intervention d'urgence non coercitif, afin de contrer la politique d'agression et de division que mène la Russie, ainsi qu'une stratégie globale concernant l'avenir de ses relations avec la Russie et avec ses partenaires d'Europe de l'Est souligne que la résolution du conflit dans l'est de l'Ukraine ne peut être que de nature politique;

1. réaffirme qu'en prenant part au conflit armé ukrainien de façon directe ou indirecte, en annexant la Crimée illégalement, en violant l'intégrité territoriale de la Géorgie et en prenant des mesures de coercition économique ou de déstabilisation politique à l'encontre de ses voisins européens, la Russie transgresse délibérément les principes de la démocratie, les valeurs fondamentales de l'État de droit et le droit international; dans ce contexte, l'Union européenne ne peut envisager de reprendre le cours normal de ses relations avec la Russie , et se voit contrainte de réévaluer de manière critique ses relations avec elle, en élabora ...[+++]nt notamment, dans les plus brefs délais, un plan d'intervention d'urgence non coercitif, afin de contrer la politique d'agression et de division que mène la Russie, ainsi qu'une stratégie globale concernant l'avenir de ses relations avec la Russie et avec ses partenaires d'Europe de l'Est souligne que la résolution du conflit dans l'est de l'Ukraine ne peut être que de nature politique;

Il s'agit d'une politique voulue et longuement planifiée par M. Harper, qui l'a délibérément tenue cachée de son électorat, élections après élections.