Traduction de «Deliverable bonds in the underlying 10-year cash market » (Anglais → Français) :

Dans cette communication, la Commission définissait les taux en se basant sur les taux interbancaires dits «swap» à cinq ans, majorés d’une prime, mais se réservait le droit d’utiliser un taux de base plus court (par exemple, le LIBOR à un an) ou plus long (par exemple, le taux des obligations à dix ans) que le taux swap interbancaire à cinq ans.

pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'article 10 ci-après «des circonstances exceptionnelles affectant le marché»), British Energy soit autorisée, tant que ces circonstances persistent, à établir de bonne ...[+++] foi le prix de l'élément «électricité» du contrat à un niveau inférieur à celui qui a cours sur les prix du marché de gros, s’il est nécessaire de permettre à British Energy de faire face à la concurrence, aux conditions de l'article 10,

"valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;

(a) "valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;

Au cours de la période sous revue, les taux à long terme suédois (rendement de l'obligation de référence à dix ans) ont suivi la tendance des marchés obligataires internationaux: ils ont diminué jusqu'en mars 2001, avant de repartir à la hausse (cf. graphique 6), jusqu'à environ 5,7 %.

Celui-ci part d'un taux d'intérêt sans risques (ici, celui d'emprunts fédéraux d'une durée résiduelle de dix ans, soit 8,26 % à la fin 1991) et l'ajoute à la majoration afférente aux risques sur les capitaux propres, calculée à partir des données du marché (soit 3 à 4 %); de cette valeur est soustrait un facteur qui reflète le risque systématique de l'entreprise concernée par rapport à l'ensemble du marché (la variable est ici de 0,77 %; elle a été calculée sur la base des résultats de deux banques allemandes, la BHF-Bank et l'IKB).