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Departmental Records Management Policy
EDP Records Management
Forms Ma
MGI Policy
MGIH Policy
Management of Government Information Holdings Policy
Policy on the Management of Government Information
Records Management Policy

Traduction de «Departmental Records Management Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Departmental Records Management Policy

Politique ministérielle sur la gestion des documents


Departmental Records Management Policies and Procedures Handbook

Guide des politiques et des procédures ministérielles sur la gestion des dossiers


Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]

Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of fire ...[+++]

Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via ...[+++]


2. Investment firms shall ensure that the management body has effective oversight and control over the policies and procedures relating to the firm's recording of telephone conversations and electronic communications.

2. Les entreprises d'investissement veillent à ce que leur organe de direction supervise et contrôle effectivement les politiques et les procédures d'enregistrement de leurs conversations téléphoniques et communications électroniques.


7. Investment firms shall demonstrate the policies, procedures and management oversight of the recording rules to the relevant competent authorities upon request.

7. Les entreprises d'investissement apportent aux autorités compétentes concernées, à leur demande, la démonstration des politiques et procédures d'enregistrement et de la supervision par la direction de l'application des règles d'enregistrement.


the development of internal policies, controls and procedures, including model risk management practices, customer due diligence, reporting, record-keeping, internal control, compliance management including, where appropriate with regard to the size and nature of the business, the appointment of a compliance officer at management level, and employee screening;

l'élaboration de politiques, de contrôles et de procédures internes, y compris les modèles en matière de gestion des risques, la vigilance à l'égard de la clientèle, la déclaration, la conservation des documents et pièces, le contrôle interne, la gestion du respect des obligations y compris, si la taille et la nature de l'activité le justifient, la nomination, au niveau de l'encadrement, d'un responsable du contrôle du respect des obligations et la sélection du personnel;


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35. Points out that all the actions taken in order to reduce the error rates should be complemented by a new culture of performance; the Commission services should define in their management plan a number of targets and indicators meeting the requirements of the Court of Auditors in terms of relevance, comparability and reliability; in their annual activity reports, the services should measure their performance in summarising the results achieved when contributing to the main policies ...[+++]

35. souligne que les mesures prises pour réduire les taux d'erreur doivent être complétées par une nouvelle culture de la performance, que les services de la Commission devraient définir, dans leur plan de gestion, un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs répondant aux exigences de la Cour des comptes en termes de pertinence, de comparabilité et de fiabilité, que, dans leurs rapports annuels d'activité, les services devraient mesurer leur performance en faisant la synthèse des résultats obtenus lorsqu'il s'agit de contribuer aux ...[+++]


(a) the development of internal policies, procedures and controls, including customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, compliance management (including, when appropriate to the size and nature of the business, the appointment of a compliance officer at management level) and employee screening;

(a) l’élaboration de politiques, procédures et contrôles internes, notamment en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, de gestion du respect des obligations (y compris, si la taille et la nature de l’activité le justifient, la nomination, au niveau de l’encadrement, d’un responsable du contrôle du respect des obligations) et de vérifications sur le personnel.


That policy should provide clear rules for staff and students regarding in particular the disclosure of new ideas with potential commercial interest, the ownership of research results, record keeping, the management of conflicts of interest and engagement with third parties.

Cette politique devrait permettre au personnel et aux étudiants de disposer de règles claires concernant en particulier la divulgation des connaissances nouvelles pouvant présenter un intérêt commercial, la propriété des résultats de la recherche, la tenue des dossiers, la gestion des conflits d’intérêts et l’engagement vis-à-vis de tiers.


This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.

Cette documentation relative au système de gestion de la qualité permet une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.


1. Member States shall require that the institutions and persons covered by this Directive establish adequate and appropriate policies and procedures of customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, risk assessment, risk management, compliance management and communication in order to forestall and prevent operations related to money laundering or terrorist financing.

1. Les États membres exigent des établissements et des personnes soumis à la présente directive qu'ils mettent en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées en matière de vigilance à l'égard du client, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, d'évaluation et de gestion des risques, de gestion du respect des obligations et de communication, afin de prévenir et d'empêcher les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.


2. For the purposes of Article 1(2)(b), the Project Manager, in cooperation with the Cambodian armed forces, will continue the work relating to record-keeping and the management and security of weapons stocks and to developing policies, guidelines and practices in this area.

2. Aux fins de l'article 1er, paragraphe 2, point b), le directeur de projet, en coopération avec les forces armées cambodgiennes, poursuivra les efforts en matière de tenue des registres, de gestion et de sécurité des stocks d'armes et en matière d'élaboration de politiques, de lignes directrices et de pratiques dans ce domaine.




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Date index: 2021-10-18
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