Traduction de «Derivative suit » (Anglais → Français) :

75. estime que l'instruction aux médias doit consister en la fourniture au citoyen, dès son plus jeune âge, des moyens, techniques ou autres, lui permettant d'interpréter d'une manière critique, et d'utiliser à son propre avantage, le volume toujours plus grand d'informations et de communication qui se présente à lui, comme le préconise la recommandation 1466 (2000) du Conseil de l'Europe; réaffirme en outre qu'au travers de ce processus d'apprentissage, le citoyen sera en mesure d'élaborer des messages et de sélectionner les médias les plus appropriés pour leur communication, et qu'il sera ainsi capable d'exercer pleinement son droit à ...[+++] la liberté d'information et d'expression;

76. estime que l'instruction aux médias doit consister en la fourniture au citoyen, dès son plus jeune âge, des moyens, techniques ou autres, lui permettant d'interpréter d'une manière critique, et d'utiliser à son propre avantage, le volume toujours plus grand d'informations et de communication qui se présente à lui, comme le préconise la recommandation 1466 (2000) du Conseil de l'Europe; réaffirme en outre qu'au travers de ce processus d'apprentissage, le citoyen sera en mesure d'élaborer des messages et de sélectionner les médias les plus appropriés pour leur communication, et qu'il sera ainsi capable d'exercer pleinement son droit à ...[+++] la liberté d'information et d'expression;

S'agissant de l'argument tiré du fait que la Commission n'a pas proposé l'imposition d'une somme forfaitaire, la Cour constate qu'il lui appartient, dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle, d’apprécier dans quelle mesure la situation dans l’État membre est conforme ou non au premier arrêt, si un manquement grave persiste ainsi que l’opportunité d’imposer une sanction pécuniaire et le choix de la sanction la plus adaptée aux circonstances.

(b) Définir les règles d’organisation de marché spécifiques au secteur aquacole et en particulier les critères régissant les règles de reconnaissance des organisations de producteurs (nombre d’adhérents, importance économique par rapport à la production nationale, seuils de reconnaissance); car actuellement, les règles découlent d'OP pêche, mal adaptées en la circonstance;

9. INVITE les Etats membres, les partenaires sociaux et les organismes compétents, conformément aux pratiques nationales, à développer l'échange d'informations et d'expériences sur la qualité de la formation professionnelle, tout en respectant pleinement les pratiques nationales et la responsabilité des Etats membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle, en appuyant les démarches visant à : a) favoriser les conditions d'accès à une information sur l'offre de formation professionnelle adéquate aux besoins de l'utilisateur ; b) améliorer la commande de formation professionnelle, qu'elle émane des pouvoirs publics ou des en ...[+++]treprises, par exemple par la formulation des objectifs à atteindre ; c) inciter les prestataires de formation professionnelle à améliorer la qualité de leurs services, par la formation professionnelle continue de leurs personnels et par des initiatives en matière de recherche- développement et de diffusion des innovations dans le domaine de la qualité ; d) promouvoir des méthodes et des outils permettant l'évaluation de la formation professionnelle.