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Deserting Crew Member Report
Deserting crew member
Deserting seaman
Notice of Desertion
Seaman deserter
Ship deserter

Traduction de «Deserting Crew Member Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notice of Desertion [ Deserting Crew Member Report ]

Avis de désertion [ Fiche de marin ]


deserting crew member [ deserting seaman | seaman deserter | ship deserter ]

marin déserteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements made by the meteorological authority and the aircraft operator.

À l’arrivée d’un vol sur un aérodrome, le compte rendu complet d’activité volcanique est remis sans retard par l’exploitant de l’aéronef ou un membre de l’équipage de conduite au centre météorologique de l’aérodrome ou, si ledit centre n’est pas facilement accessible aux membres de l’équipage de conduite à l’arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par l’autorité météorologique et l’exploitant.


4.2.1. On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements agreed upon between MET and ATS providers and the aircraft operator.

4.2.1. À l'arrivée d'un vol sur un aérodrome, le compte rendu d'activité volcanique rempli est remis sans délai par l'exploitant de l'aéronef ou un membre de l'équipage de conduite au centre météorologique de l'aérodrome ou, si ledit centre n'est pas facilement accessible aux membres de l'équipage de conduite à l'arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par les prestataires de services météorologiques et de services de la circulation aérienne et l'exploitant d'aéronef.


94 (1) Subject to the regulations and except in the case of desertion or mutual agreement, if a crew member is left behind when a Canadian vessel sails or is shipwrecked, the authorized representative shall ensure that arrangements are made to return the crew member to the place where they first came on board or to another place to which they have agreed, and pay the expenses of returning the crew member as wel ...[+++]

94 (1) Sous réserve des règlements et à l’exception des cas de désertion ou de consentement mutuel, lorsqu’un membre de l’équipage d’un bâtiment canadien est délaissé par son bâtiment ou que son bâtiment est naufragé, le représentant autorisé veille à ce que des mesures soient prises pour que le membre soit renvoyé au lieu où il s’est embarqué pour la première fois ou à celui dont ils conviennent et paie les dépenses afférentes au renvoi, en plus des dépenses raisonnables — notamment les frais médicaux — engagées par le membre avant son renvoi.


95. If a crew member deserts a Canadian vessel or has committed a serious violation of their contract of employment, the authorized representative or, if the authorized representative entered into an agreement with another person to provide the crew member, that person may return the crew member to the place where they first came on board or to another place on which they and the authorized ...[+++]

95. Si un membre de l’équipage déserte un bâtiment canadien ou commet une grave violation de son contrat de travail, le représentant autorisé — ou, s’il a conclu un accord avec une personne en vue du recrutement de ce membre, cette personne — peut le renvoyer au lieu où il s’est embarqué pour la première fois ou à celui dont ils conviennent.


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604.103 When a private operator delays a flight crew member’s reporting time by more than three hours, the flight crew member’s flight duty time is considered to start three hours after the original reporting time if the private operator notifies the flight crew member of the delay

604.103 Si l’exploitant privé reporte la présentation au travail d’un membre d’équipage de conduite de plus de trois heures, le temps de service de vol de celui-ci est réputé commencer trois heures après l’heure initiale de sa présentation au travail si l’exploitant privé en informe celui-ci :


(8) Where, before commencing a take-off, a crew member of an aircraft observes that there is frost, ice or snow adhering to the wings of the aircraft, the crew member shall immediately report that observation to the pilot-in-command, and the pilot-in-command or a flight crew member designated by the pilot-in-command shall inspect the wings of the aircraft before take-of ...[+++]

(8) Le membre d’équipage d’un aéronef qui, avant de commencer le décollage, détecte du givre, de la glace ou de la neige adhérant aux ailes de l’aéronef doit immédiatement en faire rapport au commandant de bord, et ce dernier, ou un autre membre d’équipage de conduite désigné par lui, doit inspecter les ailes de l’aéronef avant le décollage.


(4) A report with respect to currency or monetary instruments transported by a freight train crew member arriving in Canada on board the freight train shall be submitted without delay by the crew member at the customs office specified by the officer when the crew member presents himself or herself in accordance with section 11 of the Customs Act.

(4) La déclaration relative à des espèces ou effets transportés par un membre de l’équipage d’un train de marchandises arrivant au Canada à bord de ce train doit être présentée sans délai par cette personne au bureau de douane que lui indique l’agent au moment où elle lui signale son arrivée en application de l’article 11 de la Loi sur les douanes.


In accordance with Article 28 of the Train Drivers Directive, the Agency shall, in a report to be presented by 4 June 2009, and taking into account the TSI on operation and traffic management developed under Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, identify the profile and tasks of other crew members performing safety-critical tasks whose professional qualifications accordingly contribute to railway safety which should be regulated at Community level by means of a system of licences and/or certificates which may be sim ...[+++]

Conformément à l'article 28 de la directive sur les conducteurs de trains, l'Agence détermine, dans un rapport à présenter au plus tard le 4 juin 2009, en tenant compte de la STI “Exploitation et gestion du trafic” élaborée en vertu des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, le profil et les tâches des autres personnels de bord accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité, dont les qualifications professionnelles concourent ainsi à la sécurité ferroviaire, qui devraient être réglementés au niveau communautaire au moyen d'un système de licences et/ou d'attestations pouvant être analogue à celui qui est mis en place par la directive ...[+++]


2. On the basis of this report the Commission shall, by 4 June 2010, present a report and, if appropriate, bring forward a legislative proposal on a certification system for the other crew members referred to in paragraph 1.

2. Sur la base de ce rapport, la Commission présente, au plus tard le 4 juin 2010, un rapport et, le cas échéant, formule une proposition législative de système de certification pour les autres personnels de bord visés au paragraphe 1.


2. On the basis of this report the Commission shall, by 4 June 2010, present a report and, if appropriate, bring forward a legislative proposal on a certification system for the other crew members referred to in paragraph 1.

2. Sur la base de ce rapport, la Commission présente, au plus tard le 4 juin 2010, un rapport et, le cas échéant, formule une proposition législative de système de certification pour les autres personnels de bord visés au paragraphe 1.




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Date index: 2023-12-24
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