Traduction de «Design Administration and Legal Division » (Anglais → Français) :

division de l'administration des dessins ou modèles et des questions juridiques

division administrative | unité administrative

la division de l'administration des marques et des questions juridiques

Division juridique et services

Division juridique et administrative

(2) Les personnes employées dans une division, une direction ou un bureau du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou du ministère des Ressources naturelles, que le ministre intéressé a désigné par arrêté comme étant la division, la direction ou le bureau chargé de l’administration et de la direction courantes des ressources pétrolières et gazières pour le ministère, ne peuvent être membres du Comité; toutefois, chacun des ministres intéressés peut désigner ...[+++] un fonctionnaire de la division, de la direction ou du bureau relevant de lui et charger ce fonctionnaire d’agir à titre de secrétaire du Comité.

Je parlerai de la section 11 de la partie VI, qui traite des modifications apportées à la Loi sur les musées, et aussi de la section 29 de la partie V, qui vise à créer le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

né en 1950; diplômé en droit de l’université de Lund (1975); greffier au tribunal de première instance de Landskrona (1976-1978); assesseur à la cour d’appel administrative (1978-1982); juge suppléant à la cour d’appel administrative (1982); conseiller juridique au comité permanent sur la Constitution du Parlement suédois (1983-1985); conseiller juridique au ministère des Finances (1985-1990); directeur de la division de l’impô ...[+++]t sur le revenu des personnes physiques au ministère des Finances (1990-1996); directeur de la division des droits d’accises au ministère des Finances (1996-1998); conseiller fiscal à la représentation permanente de la Suède auprès de l’Union européenne (1998-2000); directeur général pour les affaires légales au département des impôts et des douanes au ministère des Finances (2000-2005); juge à la Cour suprême administrative (2005-2009); président de la cour d’appel administrative de Göteborg (2009-2011); juge à la Cour de justice depuis le 6 octobre 2011.

né en 1961; licencié en droit de l’université de Valence (1979-1984); analyste commercial au Conseil des chambres de commerce de la Communauté autonome de Valence (1986); juriste linguiste à la Cour de justice (1986-1990); juriste réviseur à la Cour de justice (1990-1993); administrateur au service de la presse et de l’information de la Cour de justice (1993-1995); administrateur au secrétariat de la commission institutionnelle du Parlement européen (1995-1996); attaché auprès du greffier de la Cour de justice (1996-1999); référendaire à la Cour de justice (1999-2000); chef de la division ...[+++] de traduction de langue espagnole à la Cour de justice (2000-2001); directeur, puis directeur général, de la traduction à la Cour de justice (2001-2010); greffier de la Cour de justice depuis le 7 octobre 2010.