Traduction de «Design and consultancy fees » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 833 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les contrats et les services de consultation au sein du ministère des Anciens Combattants: a) combien coûte annuellement le contrat avec Quantum; b) combien le Ministère a-t-il payé Keith Coulter pour des services-conseils en 2010, en 2011, en 2012; c) quels sont les détails du rapport produit par Keith Coulter; d) quelle somme le Ministère a-t-il consacrée à d’autres services-conseils du secteur privé chaque année de 2006 à 2012 inclusivement; e) quel ...[+++]s sont les noms des entreprises et des personnes qui fournissent des services-conseils au Ministère, et quel type de services offrent-ils; f) combien a coûté le marché octroyé à la Croix Bleue Medavie de 2006 à 2012 inclusivement?

3. souligne que les redevances perçues pour les services d'évaluation constituent la principale source de revenus de l'Agence, soit 70,2% de ses recettes totales en 2008; rappelle à cet égard l'importance de l'instrument relatif aux recettes affectées conçu pour que les agences dont les recettes proviennent de redevances puissent faire face à l'évolution non prévisible des marchés;

Contrairement aux grandes banques commerciales, qui conçoivent et offrent des forfaits à l'échelle du pays, les caisses populaires qui, comme je l'ai dit, sont au nombre de 498, conçoivent chacune leurs propres forfaits de frais de façon indépendante, dans leurs communautés.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

Je sais par expérience que TPSGC veut effectuer des travaux pour le compte des ministères et des organismes fédéraux et qu'il adore concurrencer directement les sociétés privées d'experts-conseils et retirer au secteur privé les rares honoraires des experts-conseils en effectuant lui-même les travaux pour le compte du gouvernement.

A la suite de ces discussions, la Commission a decide de lancer une premiere serie de projets qui comprennent l'edition de publications multilingues intitulees respectivement "The design based Enterprise", "Design Management in Practice" et (X) Plan triennal de developpement transnational de l'assistance a l'innovation et au transfert de technologies, JO L353 du 15.12.83. 2 "Corporate Design Programme", l'edition en plusieurs langues d'un manuel de base sur la creation industrielle destine aux gestionnaires des PME, une conference/exposition itinerante et un seminaire transnational sur les conseils en matiere de gestion de la creation in ...[+++]dustrielle.