Traduction de «Design and performance predictions » (Anglais → Français) :

Bien sûr, la question à laquelle doit répondre le comité, et à laquelle devra répondre le Sénat — un peu comme a dû le faire l'autre endroit — est la suivante : est-ce que le registre remplit la fonction pour laquelle il a été expressément conçu?

27. estime que les mécanismes d'aide, s'ils sont bien conçus, flexibles et prévisibles, constituent un instrument approprié pour inciter au développement, avec un bon rapport coût-efficacité, et au déploiement des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique; souligne que tout mécanisme national d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables devrait progressivement évoluer en un système de soutien davantage intégré au niveau de l'Union ou à un niveau inférieur, tenant compte des niveaux de maturité technologique et des différences régionales et géographiques, qui pourraient fournir un cadre plus proche du marché, ...[+++] une sécurité d'investissement et des conditions d'égalité; estime que la Commission a un rôle important à jouer en fournissant des orientations à cet égard, y compris en matière de conformité des mécanismes d'aide avec le marché intérieur et les règles en matière d'aide d'État, compte tenu de l'importance du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation;

29. estime que les mécanismes d'aide, s'ils sont bien conçus, flexibles et prévisibles, constituent un instrument approprié pour inciter au développement, avec un bon rapport coût-efficacité, et au déploiement des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique; souligne que tout mécanisme national d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables devrait progressivement évoluer en un système de soutien davantage intégré au niveau de l'Union ou à un niveau inférieur, tenant compte des niveaux de maturité technologique et des différences régionales et géographiques, qui pourraient fournir un cadre plus proche du marché, ...[+++] une sécurité d'investissement et des conditions d'égalité; estime que la Commission a un rôle important à jouer en fournissant des orientations à cet égard, y compris en matière de conformité des mécanismes d'aide avec le marché intérieur et les règles en matière d'aide d'État, compte tenu de l'importance du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation;

2. La plateforme de l'Union contribuera à rationaliser les conditions d'accès à l'échelle de l'Union en favorisant une discussion sur les questions connexes, notamment la conception et l'efficacité des régimes d'accès établis par les États membres, l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, les pratiques d'accès des collections dans l'Union, l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et l'échange de bonnes pratiques.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et au partage des avantages qui en découlent, et à l'échange de bonnes pratiq ...[+++]ues.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès, à l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et à l'échange de bonnes pratiques.