It includes, where applicable, the rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works, production processes or methods, methods or techniques of construction, design for all standards (including accessibility for disabled people) and all other technical conditions which the contracting authority is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the constituent materials or parts.
Elle inclut, le cas échéant, également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, les processus ou méthodes de production, ainsi que les techniques ou méthodes de construction, la conception pour tous les usages (y compris l'accès pour les personnes handicapées) et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
