Traduction de «Detector noise-limited operation » (Anglais → Français) :

le cadre réglementaire des aéroports au Canada, en accordant une attention particulière notamment aux conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains, et qu'il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vol ...[+++]s, (vii) l’interdiction ou la limitation des vols d’entraînement, (viii) les règles de vol à vue ou d’approche à vue, (ix) les procédures d’approche simulée, (x) l’altitude minimale à laquelle exploiter un aéronef à proximité d’un aérodrome?

On m'a fait savoir que cet amendement créerait un nouvel article dans la Loi sur les transports au Canada, nouvel article qui imposerait aux exploitants de compagnies de chemins de fer certaines limites en ce qui a trait au bruit déraisonnable résultant de la construction ou de l'exploitation d'une ligne de chemin de fer.

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.

les directives 80/51/CEE et 83/206/CEE du Conseil relatives à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques; la directive 89/629/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils; et la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988).

les directives 80/51/CEE et 83/206/CEE sur la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques, la directive 89/629/CEE relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils et la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988).